Droit animal : Europe Écologie Les Verts agit pour les animaux

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Prises de position concernant le droit animal (86 référencées)

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite la création d'une brigade nationale pour la protection animale

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Créer une brigade nationale pour la protection animale

Son rôle sera d’enquêter et sanctionner toute infraction quels que soient le lieu et les conditions dans lesquelles des animaux (domestiques, d’élevages ou sauvages) sont détenus, transportés et/ou utilisés.
Elle sera en capacité de contrôler et enquêter dans les abattoirs, tous types d'élevages, d’intervenir en cas de maltraitance avérée, de décréter le retrait des animaux ou la fermeture des établissements en infractions, en attente d’une décision de justice.

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite la création d'un comité d’éthique nationale sur la condition animale

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Créer un comité d’éthique nationale sur la condition animale

Sa mission sera d’établir et publier le bilan annuel des infractions au bien-­‐être animal (alertes, plaintes, sanctions effectives).
Il concernera tous les secteurs d’activités, le respect du bien-­‐être animal et la sécurité des travailleurs. Ce comité devra être équilibré dans la composition de ses représentants de la façon suivante : 1/3 exploitant, 1/3 animalistes 1/3 consommateurs (avec des représentants des cultes).
Il aura la possibilité de proposer des mesures d’amélioration aux ministères concernés

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite faire reconnaître la sensibilité des animaux sauvages par la loi

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Reconnaître les animaux sauvages comme animaux sensibles.

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le 15 janvier 2017 - Programme → Prise de position marquante → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite créer un statut de personnes non humaines pour les animaux présentant des signes de conscience d’eux‐mêmes

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Créer un statut de personnes non humaines pour les animaux appartenant aux espèces animales présentant des signes de conscience d’eux-­‐mêmes, ou des capacités cognitives élevées, telles qu’utilisation d’outils, langages élaborés.

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le 15 janvier 2017 - Programme → Prise de position marquante → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite créer une citoyenneté pour les animaux domestiques, comme l'a fait la ville de Trigueros del Valle

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Créer une nouvelle citoyenneté pour les animaux domestiques, sur le modèle de la ville espagnole de Trigueros del Valle qui en 2016 a accordé le statut de résidents non humains aux chats et chiens

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite la création d'un Code animal

Ce code ne regrouperait pas que les dispositions protégeant les animaux mais l'ensemble de la réglementation applicable aux animaux, incluant ainsi les droits de ceux qui les exploitent

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Constituer un Code animal

Son objectif sera de regrouper dans un même corpus juridique l’ensemble de la réglementation applicable aux animaux (dispositions pénales, civiles, sociales, etc.). Ainsi, il simplifiera la lisibilité et, par conséquent, renforcera l’effectivité et l’efficacité des réglementations en vigueur. Actuellement, les textes concernant les animaux sont dispersés dans différents codes (codes pénal, civil, rural, de l’environnement), favorisant les incohérences et rendant difficile, voire impossible, une protection efficace des animaux. Sa création favorisera des avancées législatives

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le 15 janvier 2017 - Programme → Prise de position marquante → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite élaborer un code du travail pour les animaux domestiques

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

Élaborer un code du travail pour les animaux domestiques

Revoir les dispositions du Code du travail pour y établir un droit du travail spécifique aux animaux domestiques.
Il devra définir les conditions de travail des animaux (durée, conditions d’exercice en cours et de vie hors de travail, horaires, repos) et responsabiliser à parts égales propriétaires et employeurs. Les critères devront être définis en fonction des besoins et capacités des animaux concernés et de la pénibilité du travail demandé.

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

La Commission condition animale d'EELV souhaite éduquer au respect des animaux dans tous les niveaux scolaires

Extrait des propositions de la Commission condition animale d'EELV, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature" :

4. ÉDUCATION

Éduquer dès l’enfance au respect des animaux et leur sensibilité dans les écoles primaires et poursuivre dans tous les niveaux scolaires

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le 15 janvier 2017 - Programme → Local

Présidentielle 2017 : la Commission condition animale d'EELV révèle son programme "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature"

Notre rapport à l’animal reste fondé sur la domination utilitariste guidée par le productivisme . (...) Les écologistes prônent la non-­violence et le respect de l’animal est un élément structurant de leur façon de vivre. (...) Le respect des plus faibles est le témoin de notre capacité à vivre en harmonie entre nous.
(extrait de l'introduction des propositions de la Commission condition animale d'EELV pour l'élection présidentielle 2017, "Respecter l’animal pour protéger et restaurer la nature")

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le 14 janvier 2017 - Communication officielle

EELV organise une conférence sur la place des animaux dans une société écologiste

Affiche
photo

14h : Mot d’accueil​ ​de Jacques Boutault, maire du 2e arrondissement de Paris
14h05 : Propos introductif par David Cormand, Secrétaire national d’EELV
14h15 : 1ère table ronde » Élevage et bien-être des animaux, une équation impossible ? »
-​ ​Brigitte Gothière, de​ ​L214
– Agathe Gignoux, de​ ​CIWF
– Laurence Abeille, députée
15h45 : pause
16h : 2eme table ronde » Quels droits donner aux animaux ? »
– Corine Pelluchon, philosophe
– Muriel Falaise, de LFDA
– Pascal Durand​,​ député européen
17h30 : Conclusion​ par​ Yannick Jadot​, député européen, candidat à l’élection présidentiel​le