Chasse : Europe Écologie Les Verts

EELV

Francis Feytout - Élu municipal, délégué à la condition animale (33)

EELV

Pierre Hurmic - Maire (33)

ont agi pour les animaux

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le 20 mars 2022 - Marché public → Municipale

La ville de Bordeaux intègre un critère «bien-être animal» et des clauses d’exécution relatives à celui-ci dans le marché public 2022-2023 (renouvelable en 2024 et 2025) relatif à la fourrière animale

Ce marché public est notamment ambitieux et novateur car il intègre le «bien-être animal» comme critère d’attribution du marché public, apporte une définition précise et ambitieuse du «bien-être animal» à la fois dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, les produits de nettoyage de la fourrière devront être «non expérimentés sur les animaux», etc…

I - La référence du marché

a) Références du BOAMP

Avis No 22-40444 publié le 20/03/2022
Dépt. : 33 Ville de bordeaux

b) Références de l’avis d’appel public à la concurrence

France-Bordeaux: Services vétérinaires
2022/S 058-152228
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
contrôle du peuplement animalier
Numéro de référence: 2022-Hvdb-0001

II - La pondération du critère «bien-être animal»

7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-

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Chasse : Europe Écologie Les Verts agit pour les animaux sauvages

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b) Références de l’avis d’appel public à la concurrence

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