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le 21 juin 2019 - Question parlementaire

12 sénateurs demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

Question écrite n° 10738 de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains)  :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.

Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

Ces images marquent les esprits et près de neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour « Eurogroup for animals », 2019).

Il apparaît toutefois que la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026.

Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutien unanime des eurodéputés français le 22 octobre 2018.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets pour respecter les notions attachées au bien-être animal.

Question écrite n° 10792 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR)

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et aux conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018 (2018/2858(RSP)). Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite n° 10804 de M. Bernard Jomier (Paris - SOCR)

M. Bernard Jomier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs enquêtes mettent en évidence les fortes densités du nombre d'animaux dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et les troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux. Pour répondre à une consommation de masse, la France impose aux poulets des conditions de vie parmi les pires en Europe pour la densité, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Ce type de pratiques comporte non seulement des risques sanitaires mais aussi pour la santé des consommateurs. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à respecter d'ici 2026 les normes plus exigeantes proposées par certaines organisations de défense des animaux. Le 22 octobre 2018, une proposition de résolution commune du Parlement Européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutien unanime des eurodéputés français (2018/2858(RSP)). Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets et atténuer leur souffrance. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets par l'installation de perchoirs de deux mètres, l'utilisation de deux substrats à picorer pour mille oiseaux, la présence de lumière naturelle (au moins de 50 lux d'intensité lumineuse en journée) et une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'Annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question écrite n° 10822 de Mme Claudine Kauffmann (Var - NI)

Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Des associations de protection animale ont dénoncé au printemps 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

Neuf Français sur dix considèrent comme important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for animals, 2019).
Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.

Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.
Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.
Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question écrite n° 10841 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France, mettant en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. De plus, neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de conditions d'élevage correctes avec un accès à l'air libre et à la lumière naturelle (sondage ComRes pour Eurogroup for animals, 2019). Mais la réglementation, en Europe comme en France, sur les conditions d'élevage, est encore insuffisante pour respecter ces critères. Néanmoins, plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français comme européen à les respecter à l'échéance 2026.
Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutient unanime des eurodéputés français, le 22 octobre 2018.
Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer et respecter les normes concernant les élevages de poulet, cela de façon à atténuer la souffrance de ces animaux et à garantir des conditions d'élevage respectueuses.

Question écrite n° 10847 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevages destinés à la consommation humaine. Des associations de protection animale, mais aussi de plus en plus de consommateurs individuels dénoncent les conditions de vie des animaux dans certains élevages à forte densité où l'on retrouve un grand nombre d'anomalies et de malformations liées à la croissance accélérée des animaux, avec des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. La réglementation existante concernant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond plus aux exigences de plus en plus légitimes des consommateurs sur la densité et les conditions d'élevage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter d'ici 2026, comme le prévoit une proposition de résolution commune du Parlement européen, soutenue par l'ensemble des eurodéputés français, visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages, et qui a été adoptée le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes dans les élevages de poulets, de façon à répondre à la plus grande exigence des consommateurs en la matière.

Question écrite n° 10849 de M. Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne - LaREM)

M. Arnaud de Belenet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent comme important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur. Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre un terme à l'usage des souches à croissance rapide.

Question écrite n° 10868 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants)

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Plus de neuf Français sur dix se déclarent défavorables à l'élevage intensif de poulets. Or, sur les 800 millions de poulets abattus en France chaque années, 83 % viennent de l'élevage intensif.
Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités de ces élevages (vingt-deux poulets s'entassent en moyenne par mètre carré), le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.
Pour pallier les maladies développées en raison de ces techniques intensives d'élevage, des antibiotiques sont massivement administrés aux poulets, pour un total de 105 tonnes en 2016, posant question sur la santé des consommateurs qui, à 91 %, considèrent que la prise d'antibiotiques par les poulets en élevage est un problème important.
Face à cela, l'absence des normes apparaît en opposition avec l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande et contraste avec la proposition de résolution commune du Parlement européen adopté le 22 octobre 2018 et qui vise à réduire les souffrances des poulets dans les élevages.
Aujourd'hui dans un contexte ou l'élevage intensif des poulets de chair ne répond pas aux besoins physiologiques de ces oiseaux et engendre des risques sanitaires, il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre un terme à l'usage des souches à croissance rapide.

Question écrite n° 10996 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains)

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage en vigueur dans la filière avicole.

Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

En effet, dans notre pays, 800 millions de poulets sont élevés tous les ans pour l'alimentation et 83 % d'entre eux viennent d'élevages intensifs. Pourtant, neuf Français sur dix considèrent qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, qu'ils bénéficient d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals ; 2019).

Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.

Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.

Elle souhaiterait donc connaitre les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite n° 10949 de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France - UC)

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poulets dans la filière « volaille de chair ». Plusieurs enquêtes en France ont révélé en mai 2019 les conditions de vie dans les élevages intensifs de poulets sélectionnés génétiquement pour grossir rapidement, entassés dans d'immenses hangars sans lumière naturelle et sans accès à l'extérieur. Alors que 91 % des Français sont opposés à l'élevage intensif des poulets (IFOP, 2018), la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe (arrêté du 28 juin 2010 transposant la transposant la directive 2007/43/CE du 28 juin 2007) reste insuffisante pour répondre aux attentes sociétales en matière de bien-être animal. Pourtant, des initiatives émergent au niveau européen. Des axes d'amélioration relatifs aux densités d'élevage, à la sélection génétique et à l'environnement d'élevage ont été identifiés par une trentaine d'associations européennes regroupées au sein de l'European chicken commitment (ECC) et des entreprises de l'agroalimentaire se sont déjà engagées à respecter ces standards. La Commission européenne a par ailleurs publié un rapport sur l'application insuffisante de la directive et le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages. Il demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir des modes de production visant à atténuer les souffrances de ces animaux, notamment le remplacement de l'usage de souches à croissance rapide par l'utilisation de souches qui répondent aux critères du protocole d'évaluation du bien-être des poulets de l'organisation britannique RSPCA.

Question écrite n° 10923 de M. André Vallini (Isère - SOCR)

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. M. André Vallini souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite n° 10900 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains)

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for animals 2019). Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.
Plusieurs entreprises se sont déjà engagées, au niveau français et européen, à les respecter à l'échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés européens) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux.