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le 11 juin 2019 - Question parlementaire

8 députés demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

Question écrite de M. Luc Carvounas député (Socialistes et apparentés - Val-de-Marne ) :

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Face à ce constat, il convient de s'inquiéter du manque de réglementation en matière de bien-être animal, tant à l'échelle européenne que nationale. Pourtant, les propositions des organisations de défense des animaux ne manquent pas. Elles répondent à une exigence portée par les Français, qui sont une très large majorité à se prononcer en faveur de l'amélioration des conditions d'élevage. Les normes à établir sont nombreuses : sélection génétique, lumière naturelle, qualité de l'air, conditions d'abattage... La question de la densité d'élevage est elle aussi centrale (notamment la mise en œuvre d'un seuil maximal de 30kg/m2 sans dérogation possible). Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer afin de mettre un terme à la souffrance animale au sein de la filière avicole.

Question écrite de Mme Sabine Rubin députée (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) :

Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer la souffrance de ces animaux, et plus particulièrement la manière dont le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite de M. Pierre-Yves Bournazel député (UDI, Agir et Indépendants - Paris ) :

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Premier pays agricole de l'Union européenne, la France est appelée à mieux mettre en valeur son patrimoine naturel. En septembre 2018, un rapport de la Commission européenne révèle que, au sein de l'UE, la France est l'un des pays où les conditions de vie des poulets sont les pires, la densité atteignant 42kg/m2. Une réglementation plus stricte des conditions d'élevage de ces animaux permettrait ainsi de remédier au problème de leur maltraitance. Un sondage récent a par ailleurs dévoilé que près de neuf Français sur dix se déclaraient défavorables à l'élevage intensif. L'entassement des poulets, le manque de lumière naturelle et d'espace, l'insalubrité des hangars et la manipulation de leur croissance sont autant d'éléments qui nuisent à leur santé. Or les antibiotiques qui leurs sont distribués sont à l'origine d'intoxications alimentaires chez les consommateurs. L'Autorité européenne de sécurité des aliments indique qu'au-delà d'une densité de 30 kg/m2, les poulets risquent de souffrir de malformations et de troubles du comportement sévères. Dans cette perspective, des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que se sont engagées à respecter plusieurs entreprises françaises et européennes d'ici 2026. Par ailleurs, une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018. C'est pourquoi il souhaite avoir son avis sur la mise en place d'une densité d'élevage de poulets maximale de 30 kg/m2, sans dérogation possible, en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite de M. Jacques Marilossian député (La République en Marche - Hauts-de-Seine ) :

M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Le 22 octobre 2018, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune sur le bien-être animal, l'utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (2018/2858 RSP). La résolution demande, entre autres, à la Commission de favoriser les politiques pour encourager l'adoption d'autres systèmes d'élevage de poulets de chair, ainsi que de méthodes ou de races traditionnelles qui permettent d'améliorer le bien-être. En France, l'association L214 interpelle les parlementaires sur leur enquête relative à l'élevage intensif des poulets de chair, ainsi que leurs conditions d'abattage . 83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes : entassement et enfermement des animaux, absence de nettoyage des cages, insalubrité permanente provoquant des déformations et des problèmes respiratoires des animaux, etc. Un sondage de ComRes pour Eurogroup for Animals de mars 2019 donne une photographie de l'opinion publique française sur ces conditions d'élevage et d'abattage : 58 % des Français ne savent rien ou presque des conditions d'élevage et d'abattage des poulets ; 92 % des Français estiment que les poulets de chair doivent être élevés dans des conditions respectueuses de la nature et de l'éthique envers les animaux ; vivre dans un environnement qui leur permettent d'avoir des comportements naturels (comme battre des ailes) ; avoir accès à une aire extérieure couverte ou non couverte ; ne pas souffrir de maladies dues au confinement et à l'insalubrité ; ne pas subir d'actes de cruauté et de maltraitance lors des abattages, etc. La quasi-majorité des Français soutiennent ainsi un élevage des poulets de chair conforme aux impératifs biologiques. Cependant, la production française n'est pas à la hauteur de cette demande. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour faire évoluer les conditions d'élevage et d'abattage des poulets de chair dans la filière nationale, afin qu'ils soient conformes aux impératifs biologiques et à la transparence qu'attendent les Français à ce sujet.

Question écrite de M. Stéphane Testé député (La République en Marche - Seine-Saint-Denis ) :

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite de Mme Patricia Lemoine députée (UDI, Agir et Indépendants - Seine-et-Marne ) :

Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que ce que prévoit actuellement la loi française, relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont d'ailleurs déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Mme la députée souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question écrite de M. Éric Coquerel député (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) :

M. Éric Coquerel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg par mètre carré, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite de Mme Cécile Muschotti députée (La République en Marche - Var ) :

Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Mme la députée souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.