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le 9 décembre 2015 - Amendement

Amendement N° 1 visant à rendre obligatoire l'étiquetage du mode d'élevage pour les produits carnés et laitiers

L’étiquetage des produits agricoles carnés et des produits laitiers doit mentionner le mode de production : plein air, en bâtiment, en cage.
Actuellement, seuls les labels comme le « label rouge » ou le label « agriculture biologique » permettent de distinguer les produits issus d’élevages de qualité, et ils ne sont de toute façon pas obligatoires.
(extraits de l'amendement présenté par Mme LOISIER et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC)
amendement retiré

N° 1 rect.

AMENDEMENT

Retiré

présenté par Mme LOISIER et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 3

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 112-14. – L’étiquetage des produits agricoles carnés et des produits laitiers doit mentionner le mode de production : plein air, en bâtiment, en cage.

« Les caractéristiques de cet étiquetage sont définies par décret. »

Objet

Cet amendement vise à imposer un étiquetage du mode d’élevage sur les produits carnés et laitiers.

L’étiquetage du mode de production - extensif ou intensif, en intérieur ou en extérieur – devient en effet incontournable.

Outre une plus grande transparence, cet étiquetage aurait l’avantage de rendre plus compétitive l’agriculture française, en distinguant clairement les productions durables et plus respectueuses du bien-être animal, qui sont concurrencées par les élevages industriels sans que la différence ne soit clairement mentionnée.

Actuellement, seuls les labels comme le « label rouge » ou le label « agriculture biologique » permettent de distinguer les produits issus d’élevages de qualité, et ils ne sont de toute façon pas obligatoires. Or, afin de fournir une information complète au consommateur, tous les produits commercialisés, et notamment ceux issus de filières intensives, devraient mentionner le mode d’élevage.

Selon un sondage IFOP pour CIWF France de janvier 2012, 85 % des Français considèrent les conditions d’élevage des animaux comme une information importante lors de leurs achats. Instaurer un étiquetage sur le mode d’élevage répondrait à une demande forte du consommateur, de plus en plus soucieux de ce qu’il mange et du bien-être des animaux d’élevage.

L’étiquetage du mode d’élevage n’irait pas à l’encontre des règles européennes : si un étiquetage des produits importés relève du niveau européen, il est tout à fait possible en France d’imposer cet étiquetage, ce qui permettrait de mieux valoriser une partie de la production française et donnerait un signal fort à nos partenaires européens dans l’optique d’une généralisation de cet étiquetage dans l’Union européenne.

L’étiquetage du mode de production est obligatoire pour les œufs depuis 2004, avec quatre catégories : biologique, de plein air, au sol, en cage. C’est un précédent réussi, grâce à une information facilement intelligible pour le consommateur, et il convient de l’étendre plus largement.

NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.

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