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le 17 octobre 2019 - Vote → Nationale

Ces députés votent pour la pénalisation fiscale des associations relayant les images de lanceurs d'alerte

L'amendement n°I-1127 visant à pénaliser fiscalement les associations relayant les images de lanceurs d'alerte a été rejeté

Scrutin public sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
Contre l'adoption : 42
Pour : 12
Abstention : 2
Synthèse du vote
Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 54

Majorité absolue : 28

Pour l'adoption : 12

Contre : 42

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe La République en Marche
Groupe Les Républicains
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe Socialistes et apparentés
Groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe Libertés et Territoires
Groupe La France insoumise
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Non inscrits
Groupe La République en Marche
(304 membres)

Contre: 32

Christophe Blanchet
Émilie Cariou
Jean-René Cazeneuve
Anthony Cellier
Francis Chouat
Dominique David
Stella Dupont
Jean-Luc Fugit
Éric Girardin
Joël Giraud
Yannick Kerlogot
Fadila Khattabi
Daniel Labaronne
Marion Lenne
Brigitte Liso
Sylvain Maillard
Marjolaine Meynier-Millefert
Naïma Moutchou
Cécile Muschotti
Catherine Osson
Xavier Paluszkiewicz
Valérie Petit
Michèle Peyron
Laurent Pietraszewski
Laurent Saint-Martin
Stéphane Testé
Huguette Tiegna
Élisabeth Toutut-Picard
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Corinne Vignon
Hélène Zannier
Jean-Marc Zulesi
Abstention: 1

Benoît Potterie
Non-votant: 1

M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains
(104 membres)

Pour: 12

Damien Abad
Émilie Bonnivard
Jean-Yves Bony
Fabrice Brun
Marie-Christine Dalloz
Fabien Di Filippo
Pierre-Henri Dumont
Laurent Furst
Marc Le Fur
Véronique Louwagie
Raphaël Schellenberger
Éric Woerth
Groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)

Contre: 4

Jean-Noël Barrot
Marguerite Deprez-Audebert
Bruno Duvergé
Jean-Paul Mattéi
Groupe Socialistes et apparentés
(29 membres)

Abstention: 1

Valérie Rabault
Non-votant: 1

M. David Habib (Président de séance).
Groupe UDI, Agir et Indépendants
(28 membres)

Contre: 3

Vincent Ledoux
Patricia Lemoine
Lise Magnier
Groupe Libertés et Territoires
(19 membres)

Contre: 1

Charles de Courson
Groupe La France insoumise
(17 membres)

Contre: 1

Sabine Rubin
Groupe de la Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)

Contre: 1

Stéphane Peu
Non inscrits
(13)