Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe RRDP : Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe GDR : Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Les députés CNIP, DLF, FN, LS, MoDem, MPF et RBM ne sont membres d'aucun groupe politique (non-inscrits)
Analyse du scrutin n° 1258
Troisième séance du 17/03/2016
Groupe socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Pour : 20
Patricia Adam
François André
Jean-Louis Bricout
Jean-Jacques Bridey
Jean-Claude Buisine
Vincent Burroni
Frédéric Cuvillier
Florence Delaunay
Pascal Demarthe
Jean-Louis Dumont
Henri Jibrayel
Bernadette Laclais
Jean Launay
Anne-Yvonne Le Dain
Annick Le Loch
François Loncle
Jacqueline Maquet
Rémi Pauvros
Frédéric Roig
Gwendal Rouillard
Contre : 7
Serge Bardy
Delphine Batho
Chantal Berthelot
Geneviève Gaillard
Martine Lignières-Cassou
Philippe Plisson
Suzanne Tallard
Abstention : 2
Jean-Yves Caullet
Viviane Le Dissez
Non-votant : 1
M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Les Républicains (195 membres)
Pour : 14
Olivier Audibert-Troin
Guillaume Chevrollier
Dino Cinieri
Bernard Deflesselles
David Douillet
Daniel Fasquelle
Valérie Lacroute
Gilles Lurton
Olivier Marleix
Gérard Menuel
Pierre Morel-A-L'Huissier
Josette Pons
Jean-Marie Sermier
Philippe Vitel
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)
Pour : 1
Philippe Vigier
Contre : 2
Bertrand Pancher
Maina Sage
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)
Groupe écologiste (17 membres)
Pour : 1
Paul Molac
Contre : 8
Laurence Abeille
Éric Alauzet
Danielle Auroi
Denis Baupin
Sergio Coronado
Cécile Duflot
François-Michel Lambert
Véronique Massonneau
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Non inscrits (12 membres)
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