M. Michel Vergnier (...) souhaiterait donc savoir si l'abolition du broyage sera intégrée dans la future stratégie BEA (bien-être animal) 2015-2020 car une telle décision s'inscrirait pleinement dans la continuité de la loi d'avenir agricole.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)
Question écrite de Michel Vergnier, député de la Creuse :
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs. Les mâles, jugés superflus, sont tués méthodiquement au premier jour de leur vie, le plus souvent déchiquetés vivants à l'aide de broyeuses. Or le sort qui leur est réservé va à l'encontre de l'article 515-14 du Code civil dans sa nouvelle rédaction, qui dispose que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». En Allemagne, le législateur s'est ému de cette pratique et a annoncé son intention d'abolir le broyage à partir de 2017 en développant le procédé de prédétermination du sexe qui permet un tri précoce des poussins dans l'œuf. Il souhaiterait donc savoir si l'abolition du broyage sera intégrée dans la future stratégie BEA (bien-être animal) 2015-2020 car une telle décision s'inscrirait pleinement dans la continuité de la loi d'avenir agricole.
