Élevage

Amendement rejeté

AMENDEMENT N°38

présenté par

M. Le Fur, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Sermier, M. Straumann, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 2, après la référence :

« article 24 bis »,

insérer la référence :

« , au premier alinéa de l’article 32 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à inclure dans le périmètre de la présente proposition de loi de loi la diffamation commise envers les particuliers .

Famille et alimentation

• Mettre en place des campagnes d’information du public concernant les bienfaits de l’alimentation à base de produits végétaux, notamment par l’intermédiaire des projets alimentaires territoriaux (PAT).
• Instaurer au moins deux menus végétariens ou végétaliens par semaine, ainsi qu’une option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires publiques (crèches, écoles maternelles, primaires et collèges pour le département de Paris) et toute autre restauration collective municipale (services de la ville, EHPAD…).

Vie économique

• Ouvrir des dispensaires vétérinaires publics offrant des tarifs préférentiels aux associations et aux personnes en difficulté, selon des critères déterminés tels des revenus modestes.
• Prévoir un budget consacré aux actions en faveur des animaux (subventions aux associations, gestion urbaine, sensibilisation, éducation, formation, alimentation…).
• Insérer une clause de protection animale dans les marchés publics et les contrats avec les prestataires :
• Refuser les produits d’origine animale issus de l’élevage intensif (uniquement du plein air), ou ceux issus d’animaux tués dans un abattoir pratiquant l’abattage sans étourdissement ou utilisant l’étourdissement au CO2.

Depuis janvier 2016, le marché d'ovoproduits, qui regroupe la fourniture d'œufs durs ainsi que des omelettes, pose comme spécifications techniques que les poules pondeuses soient élevées en plein air. De plus, depuis janvier 2019, tous les œufs utilisés doivent être bio.
(extrait de la réponse de la municipalité à L214)