Élevage

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique
Dominique Bilde

B9‑0004/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique

Le Parlement européen,

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur;

N° 2053
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 juin 2019.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur, qui associent des termes comme « steak », « filet », « bacon », « saucisse », à des produits qui ne sont pas uniquement, ou pas du tout, composés de viande,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs

Le député Bastien Lachaud et les insoumis à la marche pour la fermeture des abattoirs de Paris.
Tweet de Bastien Lachaud: "Mobilisation impressionnante avec @L214 a la marche pour mettre fin aux violences des #abattoirs. Le droit des #animaux, la protection de l'#environnement, l'harmonie de toute la société exigent que nous sortions du modèle agroindustriel actuel.
(Commission condition animale - FI)