Élevage

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2025 rect. ter

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mme ROSSIGNOL, MM. BOURGI, PLA et TISSOT, Mme JASMIN, M. FÉRAUD, Mme VAN HEGHE, M. MARIE, Mmes POUMIROL, MEUNIER et PRÉVILLE et M. COZIC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 66 TER A

Après l'article 66 ter A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412-… ainsi rédigé :

Résolution du Parlement européen du 10 juin 2021 sur l’initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) (2021/2633(RSP))
Le Parlement européen,

– vu l’initiative citoyenne européenne (ICE) «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage) (ECI(2018)000004), qui a reçu 1,4 million de signatures validées provenant de tous les États membres de l’EU-28 de l’époque et qui est la première ICE valide pour les animaux d’élevage,

– vu l’audition publique sur l’ICE «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage), qui s’est tenue 15 avril 2021,

Amendement 14
Anja Hazekamp
au nom du groupe The Left
Francisco Guerreiro
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution B9-0296/2021
Commission de l’agriculture et du développement rural
Initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Proposition de résolution
Paragraphe 18 bis (nouveau)
Proposition de résolution Amendement
18 bis. souligne que les pratiques
d’élevage intensif, y compris l’élevage en
cage, présentent un risque accru de
développement de la résistance aux
antimicrobiens et d’émergence de
nouvelles pandémies, comme cela a été
particulièrement mis en évidence lors de
la pandémie de COVID-19, en raison non
seulement de la forte densité d’animaux,
mais aussi de l’empiétement de la

Amendement 14
Anja Hazekamp
au nom du groupe The Left
Francisco Guerreiro
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution B9-0296/2021
Commission de l’agriculture et du développement rural
Initiative citoyenne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage)
Proposition de résolution
Paragraphe 18 bis (nouveau)
Proposition de résolution Amendement
18 bis. souligne que les pratiques
d’élevage intensif, y compris l’élevage en
cage, présentent un risque accru de
développement de la résistance aux
antimicrobiens et d’émergence de
nouvelles pandémies, comme cela a été
particulièrement mis en évidence lors de
la pandémie de COVID-19, en raison non
seulement de la forte densité d’animaux,
mais aussi de l’empiétement de la