Chasse : Élisabeth Borne
agit contre les animaux sauvages
0.7/20
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*les animaux
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Pourquoi ces notes à Élisabeth Borne ?
Prises de position de Élisabeth Borne classées par thème :
Prises de position concernant la chasse (2 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 30 août 2019 -
Vote
→ Nationale
JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 11
Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
NOR: TREL1922037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/TREL1922037A/jo/texte
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 31 juillet 2019 -
Vote
→ Nationale
JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
NOR: TREL1922038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922038A/jo/texte
La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
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