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Chasse : Élisabeth Borne agit contre les animaux sauvages

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le 5 novembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

La Ministre de la Transition écologique et solidaire n'entend pas instaurer les dimanches sans chasse

Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire à une question écrite de Alexandra Valetta Ardisson ;

Réponse publiée au JO le : 05/11/2019 page : 9807

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le 10 septembre 2019 - Question parlementaire → Nationale

La ministre de la Transition écologique et solidaire n'envisage pas d'interdire la pratique de la chasse à la glu

Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions écrites des députés Alexandra Valetta Ardisson, Christine Pires Beaune , Erwan Balanant, Alain David, Élodie Jacquier-Laforge,

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le 30 août 2019 - Vote → Nationale

La ministre de l'Écologie autorise l'abattage de 18 000 tourterelles des bois

JORF n°0202 du 31 août 2019
texte n° 11

Arrêté du 30 août 2019 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

NOR: TREL1922037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/TREL1922037A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du comité d'experts sur la gestion adaptative en date du 13 mai 2019 ;

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le 31 juillet 2019 - Vote → Nationale

La ministre de l'Écologie autorise l'abattage de 6000 courlis cendrés

JORF n°0178 du 2 août 2019
texte n° 17

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

NOR: TREL1922038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/31/TREL1922038A/jo/texte

La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

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