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Élevage : Élisabeth Morin-Chartier agit contre les animaux victimes de l'élevage

1.3/20

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Pourquoi ces notes à Élisabeth Morin-Chartier ?

Prises de position de Élisabeth Morin-Chartier classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (43 référencées)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 juillet 2012 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont trahi le 04/07/2012 l'engagement qu'ils avaient pris pour la limitation à huit heures du transport des animaux

Au 15 mars 2012, ces eurodéputés avaient signé la "Déclaration du Parlement européen sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage"

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 mars 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Européenne

Déclaration écrite pour la limitation du temps de transport des animaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, à l'initiative du député danois Dan Jorgensen et à la demande de plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels). A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration a obtenu la signature de la majorité des eurodéputés, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 25 février 2010 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration sur le transport des chevaux

Laissent faire sans réagir

Ces eurodéputés n'ont pas signé la déclaration du Parlement européen du 25 février 2010 sur le transport de chevaux destinés à l'abattage dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment « demande à la Commission et aux États membres de procéder à un examen rigoureux des éléments de preuve réunis dans le dossier de World Horse Welfare dans le contexte du réexamen, par la Commission, du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement : elles peuvent seulement être considérées comme un acte représentant la position de ses auteurs et signataires.