Mer & pisciculture : Émilie Guerel penche pour les animaux aquatiques

En effet, dans le département du Var, de juin à septembre, la fréquentation touristique est telle que la population locale voit son chiffre doubler. Le bord de mer, en particulier, se peuple de pêcheurs de loisir qui chassent le poulpe, sans qu'aucune réglementation en vigueur ne permette de réguler ce type de pêche.
La période de reproduction du poulpe de Méditerranée a lieu du 1er juin au 30 septembre. Lors de ces mois d'été, les femelles ont besoin de lumière et restent dans des profondeurs faibles ; elles deviennent alors vulnérables
(extraits de la question)

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°523

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, Mme de La Raudière, M. Blein, M. Villani, M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Sanquer, Mme Descamps, M. El Guerrab, M. Vignal, Mme Guerel, M. Quatennens et M. Lagleize
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ARTICLE 11

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Amendements rejetés

REJETÉ
AMENDEMENT N°551

présenté par

M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer et Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé :

Amendement visant à limiter la portée de l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 retiré

RETIRÉ
AMENDEMENT N°513

présenté par

M. Jégo, M. Falorni, M. Lagarde, Mme Lacroute, Mme Guerel, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Cattin, M. Zumkeller, M. François-Michel Lambert, M. Aliot, Mme Bessot Ballot, M. El Guerrab, M. Naegelen, M. Meyer Habib, Mme Sage et M. Marlin
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ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

« L’article L. 654‑23 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rétabli :