Photo de Éric Alauzet

Animaux de compagnie : Éric Alauzet agit pour les animaux familiers

16.7/20
Député - Doubs 2ème circonscription

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Éric Alauzet ?

Prises de position de Éric Alauzet classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (1 référencée)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Élevage Élevage

le 31 juillet 2018 - Question parlementaire

Ces députés demandent au gouvernement des mesures afin d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques

aujourd'hui les vendeurs non professionnels et non déclarés réalisent environ 85 % de leurs transactions et 40 % de leurs achats via internet (site d'élevage, sites de petites annonces, réseaux sociaux...). La vente non règlementée des équidés sur des plateformes numériques (...) entraîne également une absence totale de garantie de traçabilité, une potentielle fraude fiscale et des risques sanitaires accrus pour l'acheteur et les autres animaux.
L'évolution des modes d'acquisition des équidés doit nécessairement s'accompagner de l'adaptation de la règlementation afin d'assurer l'encadrement de la vente en ligne et le respect des obligations qui incombent aux éleveurs et propriétaires de chevaux.
connaître les mesures que le Gouvernement envisage afin d'encadrer la vente des équidés sur les plateformes numériques assurant ainsi la sécurité tant sanitaire que juridique du commerce des équidés.
(extraits des questions)