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Éric Pauget

64 prises de position
Député - Alpes-Maritimes
Commission : Lois
Groupe : LR
Classement : 235ème/577 députés
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10.5/20
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Éric Pauget

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6 prises de position concernant le droit animal

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Droit animal
Photo Éric Pauget
+87

Amendements 90, 109, 584, 722, 777, 910, 930, 1072, 1225, 1610, 1680 et 2322 s'opposant à l'extension du droit des associations à se porter partie civile sur l’ensemble des délits du code rural et de la pêche maritime commis à l’encontre des animaux

ont agi contre
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