Expérimentation

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation de médicaments sur les animaux. (...) Ces pratiques sont obsolètes grâce aux connaissances actuelles sur le génome humain, en biologie évolutionnaire et en épigénétique entre autres. Aussi, afin de faire cesser cette pratique, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le sujet.
(extrait de la question)

Aujourd'hui, la France ne participe pas aux projets d'expérimentations certifiés 3R et le nombre d'animaux utilisés en laboratoire ne cesse de croître depuis 2014 alors même que ce dispositif a été introduit par la directive européenne 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. (...) À ce titre, il souhaite connaître les mesures qu'elle prévoit de prendre pour remédier à cette situation, s'assurer que l'application de cette directive européenne soit effective, et rendre public l'état d'avancement et les moyens budgétaires mis à la disposition de la recherche pour les méthodes d'expérimentation alternatives.

Résolution du Parlement européen sur l'interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques

Le Parlement européen,

– vu le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement relatif aux produits cosmétiques»)(1),

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

– vu la communication de la Commission du 11 mars 2013 concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (COM(2013)0135),

L’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques ne peut plus être justifiée et devrait donc être progressivement supprimée dans le monde entier. Néanmoins, en dépit d'une évolution sensible des législations à l’échelon mondial, environ 80 % des pays dans le monde continuent à autoriser l’expérimentation animale et la commercialisation de produits cosmétiques testés sur des animaux. (...)
3. La Commission va-t-elle prendre des mesures décisives pour ouvrir la voie à un accord international visant à mettre définitivement fin à l’expérimentation animale pour les cosmétiques dans le monde entier, sur le modèle du règlement de l’Union relatif aux produits cosmétiques? (...)
5. Comment la Commission compte-t-elle promouvoir une interdiction totale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques dans le cadre des Nations unies?
(extraits de la question)