Le véritable test moral de l'humanité (le plus radical, qui se situe à un niveau si profond qu'il échappe à notre regard), ce sont ses relations avec ceux qui sont à sa merci : les animaux.
Milan Kundera
Près de 2 millions d’animaux sont victimes de l’expérimentation animale en France chaque année. La plupart sont des rongeurs.
Les rats sont capables de rire, d’empathie, de réciprocité, de mémorisation spatio-temporelle, d’anticipation, etc. 85% des Français favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale si des méthodes substitutives existent (IPSOS pour One Voice, 2003). →Mieux connaître l’opinion publique
A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan dans un tweet du 5 avril s'est engagé en tant que candidat sur le contenu de cette proposition de loi enregistrée le même jour à l'Assemblée nationale : Le bien-être animal, ça ne doit pas être un luxe, c'est une évidence. Et je souhaite que les mesures que je propose, il y en a 14, plus la proposition de loi que je viens de déposer, me permettent de faire concrètement avancer les choses.
N° 5203
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2022.
Question avec demande de réponse écrite E-001141/2022 à la Commission des Eurodéputés Annika Bruna (ID), Maxette Pirbakas (NI), Ioannis Lagos (NI):
En 2021, l’Indonésie a autorisé la reprise des captures et de l’exportation des macaques crabiers, considérés comme invasifs et nuisibles.
Depuis lors, des centaines de ces singes ont été capturés dans leur milieu naturel, dans des conditions épouvantables: les macaques, piégés par des filets, sont empoignés par le cou et leurs membres antérieurs sont tirés derrière le dos. Ils sont ensuite entassés dans des sacs ou dans des caisses en bois. Les nourrissons sont séparés de leur mère et les mâles sont parfois battus à mort.
Ce marché public est notamment ambitieux et novateur car il intègre le «bien-être animal» comme critère d’attribution du marché public, apporte une définition précise et ambitieuse du «bien-être animal» à la fois dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, les produits de nettoyage de la fourrière devront être «non expérimentés sur les animaux», etc…
I - La référence du marché
a) Références du BOAMP
Avis No 22-40444 publié le 20/03/2022
Dépt. : 33 Ville de bordeaux
b) Références de l’avis d’appel public à la concurrence
France-Bordeaux: Services vétérinaires
2022/S 058-152228
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
contrôle du peuplement animalier
Numéro de référence: 2022-Hvdb-0001
II - La pondération du critère «bien-être animal»
7.2 - Attribution des accords-cadres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2022.
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’expérimentation animale
et créant une objection de conscience,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.),
présentée par Mesdames et Messieurs
Sébastien CHENU, Bruno BILDE, Marine LE PEN, Nicolas MEIZONNET, Myriane HOUPLAIN, Emmanuel BLAIRY, Catherine PUJOL, Michel ZUMKELLER,
Réponse du Ministère de l'Agriculture à la Question du député Jean-LouisTouraine qui demandaient d' «interdire formellement ces expériences cruelles, inutiles et pour lesquelles des méthodes substitutives efficientes existent» :
Reconnaître le droit des animaux pour mieux les protéger
Nous reconnaîtrons leurs droit fondamentaux, renforcerons les sanctions pénales en cas de maltraitance ainsi que les moyens de lutte contre le trafic d’animaux sauvages, notamment en ligne. Nous mettrons fin aux pratiques cruelles comme le déterrage, la chasse à courre et la corrida.
Nous investirons dans les alternatives à l’expérimentation animale pour y mettre un terme.
Nous créerons un Ministère de la condition animale et conditionnerons les aides et les commandes publiques à des critères de bien-être animal.
Orienter la recherche vers des méthodes substitutives et éthiques qui permettraient de ne plus expérimenter sur les animaux
(extrait de l'Avenir en Commun)
[1/3] « On est là pour faire passer un message ».@SandraKrief dénonce à #Gannat (Allier) l'élevage Marshall Bio Ressources de #beagles, véritable « endroit de misère », où les chiots sont élevés et envoyés dans les laboratoires du monde entier pour subir les « pires atrocités ». pic.twitter.com/1CkLtLbaVZ
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