Expérimentation

le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)

le nombre d'animaux utilisés dans des procédures expérimentalesa augmenté de 7,5 % entre 2014 et 2015 (1 901 752 animaux en 2015, contre 1 769 618 en 2014) ainsi que l'utilisation de procédures sévères, contrairement aux objectifs de la directive 2010/63/UE.
La Commission peut-elle donner des informations sur ces statistiques dans l'ensemble des États membres et sur ce qu'elles indiquent quant au respect par les États membres des dispositions et des objectifs de la directive 2010/63/UE, et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour assurer le respect de ceux-ci?
(extrait de la question)

Les dernières statistiques officielles sur le nombre d’animaux utilisés en France à des fins scientifiques ou éducatives, qui montrent une hausse de 7,5% entre 2014 et 2015, sont une preuve criante de l’inefficacité de la [directive 2010/63/UE ayant imposé la règle dite des 3R (remplacement, réduction, raffinement)].
Nous avons aujourd’hui besoin d’une véritable volonté de la part des 28 États membres, tout d’abord d’appliquer la directive de 2010, puis de la réviser et la rendre plus efficace. Une volonté surtout de donner les moyens à l’éducation, la formation, la recherche et l’innovation, en soutenant financièrement et en rassemblant les scientifiques, les ONG et les entreprises biotechnologiques qui avancent trop souvent de manière isolée.
(extrait de la tribune parue dans l'Humanité)

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
(...)
3. La Commission va-t-elle prendre des mesures décisives pour ouvrir la voie à un accord international mettant dans le monde entier un terme définitif à l’expérimentation animale pour les cosmétiques, sur le modèle du règlement de l’Union relatif aux produits cosmétiques?
4. Comment la Commission compte-t-elle s’assurer que l’application d’une interdiction mondiale de l’expérimentation animale n’entre pas en conflit avec les accords commerciaux et les règles de l’OMC?
5. Comment la Commission compte-t-elle promouvoir une interdiction globale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques auprès des Nations unies?
(extrait de la question)