Expérimentation

jeudi 5 avril 2018
Question écrite au Conseil Régional sur la recherche sur les méthodes alternatives à l'expérimentation animale

QUESTION ECRITE AU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
(Article 14 du Règlement intérieur)

Objet : Recherche sur le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale

Le constat est aujourd’hui partagé par de nombreux chercheurs et citoyens que les expériences scientifiques sur les animaux coûtent chères et sont cruelles, et mènent à des résultats faussés qui sont souvent inapplicables aux humains. De nombreuses associations participent à la collecte de fonds pour des méthodes de recherche sans tests sur les animaux

Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des animaux utilisés à des fins expérimentales en France. Compte tenu d'un doute croissant de la communauté scientifique quant à la fiabilité pour l'espèce humaine de telles études sur les animaux, de l'existence de méthodes expérimentales substitutives, de l'opposition indéniable de l'opinion publique, elle lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur ce sujet et si elle compte prendre des mesures visant à diminuer le nombre d'animaux utilisés en laboratoire.
(Question écrite de Claire O'Petit, députée de l'Eure)

le Groupe européen de recherche sur l’environnement et la santé dans le secteur des transports (EUGT), organisme financé par les entreprises européennes Volkswagen, Daimler et BMW, ainsi que par l’équipementier Bosch, a testé en 2014 et 2015 les moteurs diesel de nouveaux véhicules en faisant respirer leurs gaz d’échappement à des êtres humains et des singes, afin de tenter de démontrer l’innocuité de ces véhicules
La Commission va-t-elle entreprendre une enquête approfondie sur ces pratiques et leur conformité avec le droit européen et, le cas échéant, ouvrir des procédures d’infractions?
(extraits de la question)

le nombre d'animaux utilisés dans des procédures expérimentalesa augmenté de 7,5 % entre 2014 et 2015 (1 901 752 animaux en 2015, contre 1 769 618 en 2014) ainsi que l'utilisation de procédures sévères, contrairement aux objectifs de la directive 2010/63/UE.
La Commission peut-elle donner des informations sur ces statistiques dans l'ensemble des États membres et sur ce qu'elles indiquent quant au respect par les États membres des dispositions et des objectifs de la directive 2010/63/UE, et indiquer quelles mesures elle compte prendre pour assurer le respect de ceux-ci?
(extrait de la question)