Expérimentation

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:
(...)
3. La Commission va-t-elle prendre des mesures décisives pour ouvrir la voie à un accord international mettant dans le monde entier un terme définitif à l’expérimentation animale pour les cosmétiques, sur le modèle du règlement de l’Union relatif aux produits cosmétiques?
4. Comment la Commission compte-t-elle s’assurer que l’application d’une interdiction mondiale de l’expérimentation animale n’entre pas en conflit avec les accords commerciaux et les règles de l’OMC?
5. Comment la Commission compte-t-elle promouvoir une interdiction globale de l’expérimentation animale pour les cosmétiques auprès des Nations unies?
(extrait de la question)

Extrait du rapport moral et financier de Proanima:

Questions diverses
Muriel Obriet expose les propositions du projet pilote européen à la suite de l’obtention d’un million d’euros à l’initiative de l’euro-député Younous Omarjee, à savoir :

- Création d’un centre européen de « pré-validation » (ou validation en amont) en lieu et place du réseau EU-Netval afin de faciliter plus efficacement et rapidement la validation de nouvelles procédures par l’ECVAM – audit avant cette création

- Elaboration d’un guide pratique destiné aux chercheurs/laboratoires qui souhaiteraient faire valider une nouvelle méthode alternative

- Conception d’une ‘newsletter’ européenne dédiée aux approches et méthodes alternatives

- Mise en place d’un réseau de partage des résultats des expériences réalisées sur animaux et un guide permettant de recueillir un maximum d’éléments lors des procédures

- Création d’un index des innovations dans le domaine des méthodes non-animales

- Elaboration de modules de formation destinés aux experts des instances européennes et évaluateurs de projets utilisant des animaux

- Mise en place d’une plateforme interactive de formation aux approches alternatives. (La création d’un Master sur les méthodes alternatives en France ne peut pas être financé par l’Europe car c’est aux universités des états membres de présenter des projets afin de délivrer des diplômes conjoints ou double dans le cadre d’un financement d’Erasmus+ pour une coopération au delà des frontières nationales.)

Les 3 conditions fixées par la CE sont respectés.

Dans le cadre du plan de lutte contre les rongeurs à Paris, débuté en janvier 2017, la mairie de Paris a approuvé une proposition de la DASES (Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé). Celle-ci a proposé d’autoriser la capture de rats bruns (aussi appelés surmulots et à ne pas confondre avec le rat noir qui vit dans les bâtiments) et les soumettre... à une expérimentation mortelle. L’objectif étant de tester des anticoagulants qui permettront ensuite d’élaborer des poisons plus efficaces pour les éliminer. Autrement dit, la mairie de Paris a validé l’expérimentation animale sur ces rats afin de les tuer de façon radicale (26/09/17).
(extrait de l'article de 30 millions d'amis)

La France applique depuis 2013 la directive européenne sur les 3R (réduction, amélioration et remplacement) qui a vocation à développer des méthodes d'expérimentation sur la base du remplacement. Toutefois il apparaît essentiel de créer un organe indépendant d'accompagnement et de contrôle du développement des méthodes de remplacement. Cet organe s'appuiera sur une base de données chiffrées à constituer sur les domaines impliquant les animaux présents sur le territoire (élevage, animaux de compagnie, faune sauvage).
(extrait des réponses d'Emmanuel Macron à Béatrice Majewski, Téléstar)