Expérimentation

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020.
Ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante pour le gouvernement : il s’agit de textes politiques qui expriment le point de vue de l’assemblée sur le projet de texte européen et les objectifs à poursuivre par le Gouvernement dans les négociations (Assemblée nationale)

No 3345

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

Réponse du Ministère de la Recherche aux Questions parlementaires des députés ayant fait suite à l'enquête de L214 sur les vaches à hublot : Pierre Dharréville, Bérangère Couillard, Jean-Charles Larsonneur,

Ces députés ont interrogé le gouvernement afin de clarifier la situation.

La modification autorise l’utilisation d’un animal provenant d’un élevage non agréé à cette fin, à la condition « d’éléments scientifiques dûment justifiés ». Avant ce décret, cette condition était déjà présente, mais deux autres conditions [...] ont été retirées :

• lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante (pas assez d’animaux élevé à fournir par rapport à la demande) ;

Question écrite de Mme Alexandra Valetta Ardisson député (La République en Marche - Alpes-Maritimes ) :

Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet de l'utilisation des animaux à des fins d'expérimentation et des alternatives possibles. En effet, l'innovation technique permet d'envisager de nouvelles manières d'appréhender l'expérimentation autrement que sur les animaux. On peut par exemple penser à l'utilisation de modèles cellulaires, tissulaires ou informatiques qui tout en agissant au service de la santé humaine, préservent la vie de nombreux animaux. Elle souhaiterait donc connaître son positionnement sur ce sujet.