Expérimentation

Fin de l’utilisation d'animaux, vivants ou morts, et de parties d'animaux, même issues de
l'alimentation

dans toutes les études (école, collège, lycée, classes préparatoires, études supérieures y compris médecine, biologie, physique-chimie, etc.)

Développement obligatoire des méthodes d’enseignement alternatives :

vidéos, programmes informatiques interactifs, reproduction en plastique d'animaux ou de parties anatomiques, plastination, mannequins interactifs…

Pour les quelques formations supérieures où certains enseignements nécessitent l'utilisation de corps réels :

Possibilité d'utiliser un nombre déterminé de cadavres ayant été donnés (par des particuliers ou des

Améliorer la protection des animaux utilisés à des fins de recherche

• Mettre en place des contrôles réguliers et inopinés donnant lieu à des sanctions effectives et dissuasives lors d’expériences illicites (conformément à l’article 60 de la directive européenne).
• Accorder un droit de visite inopinée des élevages et des animaleries de laboratoires aux associations de protection animale visées à l’article 2-13 du code de procédure pénale.
• Bannir la capture et l’importation d’animaux sauvages à destination des laboratoires.
• Instaurer un moratoire sur les élevages d’animaux à destination des laboratoires (interdire l’installation de nouveaux élevages ainsi que l’extension des existants).

(extrait du programme)

Développer les formations aux méthodes non-animales

• Mettre en place les conditions à la reconversion des chercheurs par la formation continue sur les méthodes non-animales (élaboration de modules de formation avec l’agence nationale de la recherche, incitation à la reconversion par la valorisation indiciaire pour les chercheurs du secteur public, par le soutien aux publications, etc) et construire des modules de formation spécifiquement dédiés aux experts participant aux instances nationales (ou européennes).
• Créer des formations diplômantes pluridisciplinaires axées sur les méthodes non-animales pour les étudiants se destinant à la recherche (biologie, médecine, pharmacologie-toxicologie…).
• Interdire les expériences sur animaux dans l’enseignement supérieur et les remplacer par d’autres moyens pédagogiques (mannequins synthétiques, modèles 3D, vidéos, etc).

(extrait du programme)

Améliorer la transposition en droit français de la directive 2010/63/UE afin de permettre sa mise en œuvre pleine et entière

• Respecter l’obligation de publier les résumés non-techniques et les appréciations a posteriori afin de garantir la transparence.
• Modifier la composition des comités d’éthique en expérimentation animale, chargés de délivrer des avis sur le bien-fondé des procédures expérimentales (article R 214-118 du code rural) afin de garantir l’impartialité des décisions et l’absence de conflits d’intérêts.
• Créer un Comité National de Protection des Animaux utilisés à des fins scientifiques (prévu à l’article 49).

(extrait du programme)