Expérimentation

Question écrite n° 11472 de Mme Isabelle Raimond-Pavero sénatrice (Indre-et-Loire - Les Républicains) :

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les tests sur les animaux que continuent d'opérer certains grands groupes malgré la décision de la Cour de justice européenne de 2016 sur le sujet.
En 2013, à travers toute l'Europe, des gens ont applaudi l'entrée en vigueur de l'interdiction de tester des cosmétiques sur les animaux dans l'Union européenne. Mais sous couvert de la directive REACH (sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et restrictions des substances chimiques), les autorités insistent toujours pour que les ingrédients des cosmétiques soient testés sur les animaux dans certains cas.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur
sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique
Dominique Bilde

B9‑0004/2019

Proposition de résolution du Parlement européen sur la fistulisation de vaches à des fins de recherche scientifique

Le Parlement européen,

– vu l’article 13 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

– vu la directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010,

– vu l’article 143 de son règlement intérieur;

Point de l'engagement proposé aux candidats à l'élection au Parlement européen par l'Eurogroup for Animals :

PROMOUVOIR L'ADOPTION D'UNE STRATÉGIE GLOBALE ET CONCRÈTE DE L'UE COMPORTANT DES ÉTAPES CLAIRES POUR ÉLIMINER PROGRESSIVEMENT L'UTILISATION D'ANIMAUX DANS LA RECHERCHE, L'EXPÉRIMENTATION ET L'ÉDUCATION

Question écrite de Mme Bérengère Poletti députée (Les Républicains - Ardennes ) :