Élevage : Florence Lassarade agit contre les animaux victimes de l'élevage

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 231 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
MM. de LEGGE, Bernard FOURNIER, CHAIZE et CARDOUX, Mme DEMAS, MM. VOGEL, LEFÈVRE et BRISSON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, de NICOLAY, PANUNZI et CADEC, Mmes THOMAS et GOSSELIN, MM. SAURY et Étienne BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et CHAIN-LARCHÉ, M. BURGOA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. REICHARDT, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes PUISSAT, DREXLER, LASSARADE et CANAYER, M. BASCHER, Mme BOURRAT, MM. GRAND, CUYPERS, SAVARY, PAUL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. CHEVROLLIER, Jean-Marc BOYER, LE RUDULIER, CHARON, BABARY et BOULOUX

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.