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Droit animal : Florent Boudié penche contre les animaux sur le thème du droit

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 décembre 2016 - Question parlementaire

Florent Boudié demande la mise en place d'une brigade spécifiquement attachée à la protection animale

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'unicité des moyens de police dédiés à la lutte contre les sévices à l'égard des animaux. (...) Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser l'état des réflexions du Gouvernement, suite aux demandes répétées des associations de protection des animaux, quant à la mise en place d'une brigade spécifiquement attachée à la protection animale.
(extrait de la question)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.