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François Calvet agit contre les animaux

3.6/20
Sénateur - Pyrénées-Orientales
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Pourquoi ces notes à François Calvet ?

Prises de position de François Calvet classées par thème :

Dernières prises de position de François Calvet (16 référencées)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 6 novembre 2018 - Amendement

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 octobre 2018 - Vote

Ces députés ont voté contre la mise en place d'un calendrier visant à mettre fin à l’utilisation de races de poulet génératrices de souffrances

Ces députés ont voté contre l'amendement 2 qui proposait d'ajouter le texte en gras à la proposition de résolution adoptée le 25/10/2018 :
14. invite la Commission à définir une feuille de route pour soutenir la production et l’élevage compétitifs et durables de
poulets de chair qui garantissent davantage de bien-être aux poulets de chair; demande à la Commission de prévoir pour cette feuille de route un calendrier en vue d’éliminer progressivement l’élevage de races de poulet associées à des problèmes de santé et de bien-être;

L'amendement 2 a été rejeté

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2016 - Subvention

11 sénateurs ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 93400 €

LUCHE Jean-Claude a attribué 8000 € à SAINTE-CROIX pour la construction d'une maison des chasseurs en extension des vestiaires sportifs
CALVET François a attribué 1500 € à l'Association de chasse Peyrestortes pour l'aide pour le labourage des champs, le repeuplement du gibier et les plantations diverses
PEROL-DUMONT Marie-Françoise a attribué 7000 € à CROMAC pour l'alimentation électrique du local communal destiné aux chasseurs
BERTRAND Alain a attribué 300 € à l'Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère pour la Promotion et la défense de la pratique traditionnelle de la chasse aux chiens courants.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 9 décembre 2016 - Amendement

Amendements COM-179 et n°240 visant à donner aux maires la compétence de délivrer des dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement des loups

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article vise donc à inscrire dans la loi le principe selon lequel les dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement peuvent être directement accordées par le maire, en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.
(extrait de l'objet des amendements)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 9 décembre 2016 - Amendement

Amendements COM-178 et n°239 visant à donner aux maires la compétence de prendre des mesures contre les loups

Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article a pour objet de préciser que, dans le cadre de cette disposition, le maire peut prendre des mesures visant à éviter que les loups causent des dommages importants aux élevages et aux cultures.
(extrait de l'objet des amendements)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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