Expérimentation : François Calvet agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

19.5/20

Sénateur - Pyrénées-Orientales

Classement : 158ème/348 sénateurs

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Prises de position concernant l'expérimentation animale (7 référencées)

François Calvet - Sénateur (66)

+ 147 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

le 24 janvier 2021 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

interdire l’élevage en cage ;
interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

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→ Damien Adam → Éric Alauzet → David Assouline → Stéphanie Atger → Clémentine Autain → Laetitia Avia → Delphine Bagarry → Didier Baichère → Frédéric Barbier → Delphine Batho → Olivier Becht → Esther Benbassa → Aurore Bergé → Ugo Bernalicis → Bruno Bilde → Ian Boucard → Pierre-Yves Bournazel → Bertrand Bouyx → Yaël Braun-Pivet → Marine Brenier → Bernard Brochand → Anne-France Brunet → Samantha Cazebonne → Émilie Chalas → Annie Chapelier → Sylvie Charrière → Guillaume Chiche → Stéphane Claireaux → Mireille Clapot → Éric Coquerel → Alexis Corbière → Alain David (1949)→ Yolaine de Courson → Marie-Pierre de La Gontrie → Jennifer De Temmerman → Michèle de Vaucouleurs → Typhanie Degois → Éric Diard → Nassimah Dindar → Stéphanie Do → Loïc Dombreval → Coralie Dubost → Frédérique Dumas → Nicolas Dupont-Aignan → M'jid El Guerrab → Sophie Errante → Olivier Falorni → Elsa Faucillon → Olivier Faure → Jacques Fernique → Caroline Fiat → Isabelle Florennes → Paula Forteza → Albane Gaillot → Laurent Garcia → Joëlle Garriaud-Maylam → Florence Granjus → Émilie Guerel → Meyer Habib → Dimitri Houbron → Xavier Iacovelli → Bernard Jomier → Régis Juanico → Hubert Julien-Laferrière → Anissa Khedher → Aina Kuric → Joël Labbé → Bastien Lachaud → Amal-Amélia Lakrafi → Mohamed Laqhila → Jean-Charles Larsonneur → Michel Larive → Vincent Ledoux → Fabrice Le Vigoureux → Mounir Mahjoubi → Jean François Mbaye → Jean-Luc Mélenchon → Colette Mélot → Marjolaine Meynier-Millefert → Thierry Michels → Jean-Michel Mis → Cécile Muschotti → Sébastien Nadot → Mickaël Nogal → Danièle Obono → Matthieu Orphelin → Zivka Park → Pierre Person → Anne-Laurence Petel → Maud Petit → Valérie Petit → Stéphane Peu → Brune Poirson → Florence Provendier → Mathilde Panot → Adrien Quatennens → Loïc Prud'homme → Jean-Hugues Ratenon → Hugues Renson → Muriel Ressiguier → Stéphanie Rist → Marie-Pierre Rixain → Laëtitia Romeiro Dias → Laurence Rossignol → Cédric Roussel → Sabine Rubin → François Ruffin → Bruno Studer → Aurélien Taché → Sophie Taillé-Polian → Bénédicte Taurine → Stéphane Testé → Alice Thourot → Jean-Louis Touraine → Élisabeth Toutut-Picard → Nicole Trisse → Alexandra Valetta Ardisson → André Vallini → Patrick Vignal → Corinne Vignon → Cédric Villani → Hélène Zannier → Jean-Marc Zulesi → Michel Zumkeller

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François Calvet - Sénateur (66)

+ 31 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 19 rect. ter visant à former les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 19 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, M. MANDELLI, Mme DEROCHE, MM. BIZET, PELLEVAT, MOUILLER et Pascal MARTIN, Mme DOINEAU, MM. CALVET et LEFÈVRE, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mmes CHAIN-LARCHÉ et MÉLOT, MM. COURTIAL, WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et MM. GUERRIAU, BONHOMME et LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis
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+ 25 autres politiques

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 20 rect. ter visant à interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement

Adopté au Sénat malgré l'avis défavorable du gouvernement puis supprimé en Commission mixte paritaire

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 20 rect. ter
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, Jean-Michel ARNAUD et GUERRIAU, Mme DEROCHE, MM. MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. BARGETON, BELIN et Daniel LAURENT, Mme MÉLOT, MM. BIZET, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO, Frédérique GERBAUD et SOLLOGOUB, M. LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS
Après l'article 22 bis

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sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 21 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mmes BILLON et DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives

Objet :

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 22 rect. bis visant à renforcer le principe des 3R en précisant «Remplacement, Réduction, Raffinement» de façon plus favorable aux animaux

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 22 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Favorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er
(RAPPORT ANNEXÉ)
Alinéa 79, deuxième à dernière phrases

Rédiger ainsi ces phrases :

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 23 rect. bis visant la création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (retiré)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 23 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Demande de retrait
Retiré
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, BOULAY-ESPÉRONNIER, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Alinéa 80

Rédiger ainsi cet alinéa :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 25 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Rejeté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI et DAUBRESSE, Mme DEROCHE, MM. MENONVILLE, MOUILLER, Pascal MARTIN et CALVET, Mme DEROMEDI, MM. LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes RAIMOND-PAVERO et Frédérique GERBAUD, M. LAGOURGUE, Mme de CIDRAC, M. BIZET, Mmes DI FOLCO et SOLLOGOUB et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)
Après l'alinéa 80

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

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Amendement sénatorial 19 rect. ter visant à former les étudiants en sciences du vivant aux méthodes de recherche non animales

Amendement sénatorial 20 rect. ter visant à interdire l'utilisation d’animaux vivants aux fins d’enseignement

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

Amendement sénatorial 22 rect. bis visant à renforcer le principe des 3R en précisant «Remplacement, Réduction, Raffinement» de façon plus favorable aux animaux

Amendement sénatorial 23 rect. bis visant la création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux (retiré)

Amendement sénatorial 25 rect. bis visant à donner à un centre national dédié au développement des méthodes alternatives les moyens d'améliorer les processus de validation des tests aux niveaux national et européen (rejeté)

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