Photo de François Calvet

Zoo/Cirque : François Calvet agit contre les animaux utilisés pour divertir

3.5/20
Sénateur - Pyrénées-Orientales
Logo LR LR
Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Interpellez-le

Click & Tweet Click & Mail Partager
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à François Calvet ?

Prises de position de François Calvet classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (4 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par implication nationale/locale
par implication européenne
par type
par espèce
par parti
LR
Photo François Calvet François Calvet - Sénateur (66)
+ 57 autres politiques
Logo LR
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Alain Houpert→ Bruno Gilles→ Hugues Saury→ Patricia Morhet-Richaud→ Louis-Jean de Nicolay→ Max Brisson→ André Vallini→ Anne Chain-Larché→ Jacky Deromedi→ Jean-Pierre Grand→ Corinne Imbert→ Les Républicains
→ Lire la suite, voir notre source
LR
Photo François Calvet François Calvet - Sénateur (66)
+ 67 autres politiques
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jean-Marie Bockel→ Loïc Hervé→ Claude Kern→ Valérie Létard→ Pierre Médevielle→ Nathalie Delattre→ Guillaume Arnell→ Joël Labbé→ Bernard Lalande→ Jean-Pierre Sueur→ Roland Courteau→ Yannick Vaugrenard→ Jacques Bigot→ Joël Guerriau→ Colette Mélot→ Alain Houpert→ Corinne Imbert→ Fabienne Keller→ Sophie Primas→ Louis-Jean de Nicolay→ Max Brisson→ Daniel Chasseing→ Jacky Deromedi
→ Lire la suite, voir notre source
LR
Photo François Calvet François Calvet - Sénateur (66)
+ 41 autres politiques
Logo EELV
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ Jacqueline Gourault→ Jean-Pierre Sueur→ Daniel Chasseing→ Louis-Jean de Nicolay→ Jacky Deromedi→ Bruno Gilles→ Corinne Imbert→ Europe Écologie Les Verts
→ Lire la suite, voir notre source