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Droit animal : François de Rugy penche contre les animaux

7/20
Député - Loire-Atlantique
Classement : 313ème/577 députés

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 novembre 2021 - Vote → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi contre la maltraitance animale : ces députés n'ont participé à aucun scrutin public

Leur présence lors de certains votes aurait pu permettre de faire adopter des amendements proposant d'augmenter l'ambition et la portée de cette proposition de loi

Ces députés n'ont participé à aucun des 17 scrutins publics portant sur la proposition de loi « Lutte contre la maltraitance animale ».
Les discussions et les votes se sont étalés sur 3 journées en janvier, laissant à chaque député plusieurs opportunités de venir voter afin de rendre ce texte plus ambitieux. Le vote final a eu lieu en novembre.

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→ François de Rugy→ Nicolas Dupont-Aignan→ Marine Le Pen→ Bernard Brochand→ Jacqueline Maquet→ Bertrand Pancher→ Bérengère Poletti→ Jean-Luc Reitzer→ Delphine Batho→ Gisèle Biémouret→ Jean-Michel Clément→ Antoine Herth→ Christian Jacob→ Jérôme Lambert→ Jean Lassalle→ Frédéric Reiss→ Bernard Reynès→ Martial Saddier→ Jean-Marie Sermier→ Michèle Tabarot→ Guy Teissier→ Philippe Vigier→ Jean-Luc Warsmann→ Jean-Claude Bouchet→ Pierre Morel-À-L'Huissier→ Damien Abad→ Yves Blein→ Bernard Deflesselles→ André Chassaigne→ Jean-Pierre Door→ Paul Molac→ Marie-Christine Dalloz→ Jean-Pierre Vigier→ Gérard Cherpion→ Laurence Vichnievsky→ Charles de Courson→ Meyer Habib→ Philippe Gomès→ Charles de la Verpillière→ Olivier Marleix→ Patrick Hetzel→ Xavier Breton→ Yves Daniel→ Valérie Rabault→ Florent Boudié→ Claude de Ganay→ Christian Hutin→ Sébastien Huyghe→ Éric Woerth→ Gwendal Rouillard→ Gabriel Serville→ Alain Tourret→ Stéphane Claireaux→ Clémentine Autain→ François Pupponi→ Michel Herbillon→ Marie-Noëlle Battistel→ Marie-George Buffet→ Gilles Carrez→ Geneviève Levy→ Serge Letchimy→ Marietta Karamanli→ Régis Juanico→ Marianne Dubois→ Thierry Solère→ Stéphane Travert→ Jean-Philippe Nilor→ Anne-Christine Lang→ Maina Sage→ Joël Aviragnet→ Gérard Menuel→ Frédéric Barbier→ Sébastien Jumel→ Bruno Joncour→ Hervé Saulignac→ Josette Manin→ Fabien Roussel→ Marine Brenier→ Jean-Pierre Pont→ Mounir Mahjoubi→ Delphine Bagarry→ Cédric Roussel→ Pascale Fontenel-Personne→ Jean-Paul Lecoq→ Bruno Duvergé→ Mohamed Laqhila→ Loïc Kervran→ Géraldine Bannier→ Claire Pitollat→ Rodrigue Kokouendo→ Philippe Latombe→ Thibault Bazin→ Audrey Dufeu→ Denis Masséglia→ Jean-Michel Fauvergue→ Richard Ramos→ Raphaël Schellenberger→ Boris Vallaud→ Alain David (1949)→ Sira Sylla→ Nathalie Sarles→ Frédérique Meunier→ Catherine Osson→ Yolaine de Courson→ Coralie Dubost→ Jean-Noël Barrot→ Olivier Serva→ Isabelle Florennes→ Amal-Amélia Lakrafi→ Jean-Paul Mattei→ Michèle Crouzet→ Mickaël Nogal→ Florian Bachelier→ Saïd Ahamada→ Fadila Khattabi→ Isabelle Valentin→ Jean-Carles Grelier→ Muriel Ressiguier→ Belkhir Belhaddad→ Lénaïck Adam→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Jacques Ferrara→ Jean-François Portarrieu→ Robin Reda→ Valérie Petit→ Caroline Fiat→ Pierre Person→ Jean-Louis Bourlanges→ Fiona Lazaar→ Danielle Brulebois→ Sébastien Cazenove→ Ludovic Mendes→ Nicolas Turquois→ Joachim Son-Forget→ Aurélien Taché→ Blandine Brocard→ François Jolivet→ Guy Bricout→ Michel Larive→ Élodie Jacquier-Laforge→ Romain Grau→ Thomas Gassilloud→ Didier Le Gac→ Nathalie Bassire→ Marie-Ange Magne→ Christophe Arend→ Véronique Hammerer→ Danièle Hérin→ Sandrine Josso→ Philippe Huppé→ Marie Guévenoux→ Michel Castellani→ Christophe Blanchet→ Philippe Dunoyer→ Sylvain Maillard→ Sophie Panonacle→ Nicole Dubré-Chirat→ Patrick Mignola→ Lise Magnier→ Mustapha Laabid→ Didier Martin→ Hervé Berville→ Fabien Gouttefarde→ Jimmy Pahun→ Jean-Charles Colas-Roy→ Sabine Thillaye→ Jean-Yves Bony→ Raphaël Gérard→ Sabine Rubin→ Erwan Balanant→ Stéphane Peu→ Brahim Hammouche→ Anne-France Brunet→ Paul-André Colombani→ Célia de Lavergne→ Benoit Simian→ Christine Cloarec→ Mathilde Panot→ Bruno Bonnell→ Alexandre Holroyd→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Josy Poueyto→ Patrice Perrot→ Catherine Fabre→ Nadia Ramassamy→ Pierre Dharréville→ Hugues Renson→ Aurélien Pradié→ Jacques Maire→ Isabelle Rauch→ Patrice Anato→ Jean-François Parigi→ Sébastien Nadot→ Julien Borowczyk→ Alexandre Freschi→ Cécile Muschotti→ Jennifer De Temmerman→ Alexis Corbière→ Elsa Faucillon→ Jean-Baptiste Moreau→ Alain Bruneel→ Laurent Garcia→ Sandra Marsaud→ Michèle de Vaucouleurs→ Thomas Mesnier→ Nadia Essayan→ Émilie Chalas→ Jean-Hugues Ratenon→ Pieyre-Alexandre Anglade→ Claire Guion-Firmin→ Jérôme Nury→ Max Mathiasin→ Frédérique Dumas→ Nicole Sanquer→ Mansour Kamardine→ Pierre Henriet→ Adrien Quatennens→ Albane Gaillot→ Élisabeth Toutut-Picard→ Nicole Le Peih→ Bruno Studer→ Didier Baichère→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Hélène Vainqueur-Christophe→ Perrine Goulet→ Jean-Félix Acquaviva→ Xavier Batut→ Jean-Luc Lagleize→ Anne Brugnera→ Olga Givernet→ Jean-Michel Mis→ Josiane Corneloup→ Benjamin Dirx→ Stella Dupont→ Michel Delpon→ Jean-Paul Dufrègne→ Bruno Fuchs→ Zivka Park→ Sophie Mette→ Loïc Prud'homme→ Justine Benin→ Valérie Thomas→ Xavier Paluszkiewicz→ Marguerite Deprez-Audebert→ Typhanie Degois→ Frédéric Descrozaille→ Moetai Brotherson→ Émilie Cariou→ Sandrine Mörch→ Paula Forteza→ Fabien Lainé→ Michèle Victory→ Antoine Savignat→ Sylvain Brial→ Manuéla Kéclard-Mondésir→ Jean-Luc Poudroux→ Francis Chouat→ Stéphanie Atger→ Nicolas Meizonnet→ Claudia Rouaux→ Florence Morlighem→ Marie Silin→ Catherine Pujol→ Edith Audibert→ Françoise Ballet-Blu→ Luc Geismar→ Bernard Bouley
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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

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le 15 décembre 2016 - Programme → Prise de position marquante → Nationale

François de Rugy propose de nommer un «défenseur des droits des animaux», indépendant et chargé de la condition animale

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale sera
nommé
 : pour 5 ans, il élaborera des propositions de règles renforcées

(extrait du programme de François de Rugy)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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le 24 octobre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :