Droit animal : François de Rugy agit pour les animaux

19.3/20

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le 15 décembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

François de Rugy propose de nommer un "défenseur des droits des animaux", indépendant et chargé de la condition animale

Un défenseur des droits des animaux, indépendant, chargé de la condition animale sera
nommé : pour 5 ans, il élaborera des propositions de règles renforcées
(extrait du programme de François de Rugy)

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le 12 mars 2015 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements N°39, 436 et 956 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le code de l'environnement

Alors que personne ne nie le caractère sensible de l’animal, inscrit depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime à l’article L. 214‑1, et inscrit récemment dans le code civil (art. 515‑14) avec le vote de la loi sur la modernisation et de simplification du droit, il apparaît illogique que le caractère sensible de l’animal sauvage ne soit pas inscrit également dans le code de l’environnement.
Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extraits des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été rejeté.

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le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°1 pour que la reconnaissance de la sensibilité des animaux implique d'assurer leur bientraitance

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] « Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
extrait de l'exposé de l'amendement n°1

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le 24 octobre 2014 - Amendement

Amendement N°2 pour que la cession et le prêt d'animaux se fassent dans le respect de leurs impératifs biologiques

Une majorité de Français souhaite pourtant que ce changement de statut juridique s’accompagne d’un changement de régime juridique. L’évolution du statut doit conduire à une reconnaissance de la nécessité de pratiques respectueuses du caractère sensible de l’animal [...] Cet amendement propose de préciser que l’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux doit s’effectuer en conformité avec les dispositions prévues dans le code rural et de la pêche maritime et dans le respect des impératifs biologiques de chaque espèce
extrait de l'exposé de l'amendement n°2

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le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

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le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

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le 15 avril 2014 - Amendement

Sous-amendement N°73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

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