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Animaux de compagnie : François Rochebloine agit pour les animaux familiers

17.6/20

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Pourquoi ces notes à François Rochebloine ?

Prises de position de François Rochebloine classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (3 référencées)

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le 31 décembre 2014 - Subvention → Prise de position marquante

Ces députés ont subventionné la protection animale en 2014 avec la réserve parlementaire

Michel Destot a attribué 6 000 € à la SPA du Dauphiné.

Jean-Louis Touraine a attribué 5 000 € à Croc Blanc.

Jean-Pierre Maggi a attribué 4 000 € à la Société Protectrice des Animaux de Salon.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 4 juin 2013 - Question parlementaire

Francois Rochebloine demande un renforcement des contrôles du commerce et de l'élevage des animaux domestiques

renforcer davantage les contrôles des activités de commerce et d'élevage des animaux domestiques, et en premier lieu pour les chiens ou les chats, qui ne peuvent être assimilés à de simples objets.
extrait de la question

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le 4 novembre 2003 - Proposition de loi → Europe

Proposition de loi N° 1192 visant à interdire les peaux de chiens et de chats

La vente des animaux domestiques vivants est donc aujourd'hui strictement réglementée notamment depuis la loi no 99-5 du 6 janvier 1999 mais le législateur n'a jamais consacré de dispositions à la vente des produits en étant issus.
L'adoption d'une législation interdisant d'importer, d'exporter et de commercialiser les peaux de chiens et de chats permettra de compléter la législation pénale en matière de protection des animaux.
extraits de l'Exposé des motifs