Photo de François Ruffin

Droit animal : François Ruffin agit pour les animaux

19.4/20
Député - Somme
Classement : 3ème/577 députés
Logo DVG DVG
Visualiser le calcul de ses notes

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

→ François Ruffin
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à François Ruffin ?

Prises de position de François Ruffin classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (6 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
par sous-thème
par implication nationale/locale
par implication européenne
par type
par espèce
par parti
DVG
Photo François Ruffin François Ruffin - Député (80)
+ 16 autres politiques
Logo FI
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi N°2600 visant à renforcer la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

N° 2600

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 janvier 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte

,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ François Ruffin→ Ugo Bernalicis→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Clémentine Autain→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ Bénédicte Taurine→ France insoumise
→ Lire la suite, voir notre source
DVG
Photo François Ruffin François Ruffin - Député (80)
+ 16 autres politiques
Logo FI
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 janvier 2020 - Proposition de loi

Proposition de loi organique N°2591 visant à créer une «inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte»

N° 2591

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2020.

P

ROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

visant à la création de l’inspection générale de la protection
des lanceuses et lanceurs d’alerte,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ François Ruffin→ Ugo Bernalicis→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Clémentine Autain→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ Bénédicte Taurine→ France insoumise
→ Lire la suite, voir notre source
DVG
Photo François Ruffin François Ruffin - Député (80)
+ 16 autres politiques
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 1103 et 1838 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendements rejetés en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°1103

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ François Ruffin→ Jean-Luc Mélenchon→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Michel Larive→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ Bénédicte Taurine
→ Lire la suite, voir notre source
DVG
Photo François Ruffin François Ruffin - Député (80)
+ 16 autres politiques
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement CL 788 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendement rejeté en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°CL788

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ François Ruffin→ Jean-Luc Mélenchon→ Clémentine Autain→ Ugo Bernalicis→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Michel Larive→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ Bénédicte Taurine
→ Lire la suite, voir notre source
DVG
Photo François Ruffin François Ruffin - Député (80)
+ 16 autres politiques
Logo Ensemble
Logo FI
Logo PG
Logo RÉ974
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°103, 152, 154 et 598 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux


Afin de resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens, afin de s’assurer que la probité des élu-e-s soit maximale et pour empêcher que des personnes condamnées pour les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2, il est nécessaire que des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour ce fait ne puissent faire acte de candidature.
(extrait de l'amendement n°154)
Amendements tombés en séance

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ François Ruffin→ Ugo Bernalicis→ Bénédicte Taurine→ Clémentine Autain→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Michel Larive→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ France insoumise→ Parti de gauche
→ Lire la suite, voir notre source
DVG
Photo François Ruffin François Ruffin - Député (80)
+ 16 autres politiques
Logo Ensemble
Logo FI
Logo PG
Logo RÉ974
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°CL62 et CL64 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

En complément de notre amendement sur l’article 3 du projet de loi organique qui définit des conditions de probité stricte pour les candidats aux élections, mais également pour les ministres et secrétaires d’État, pour leurs membres de cabinet et pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, nous estimons que le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire pour les infractions listées dans cet article va dans le sens d’une meilleure probité de la vie publique.
(extrait de l'Exposé sommaire de l'amendement n°CL62)
Amendements rejetés ou tombés en Commission des lois

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ François Ruffin→ Ugo Bernalicis→ Clémentine Autain→ Éric Coquerel→ Alexis Corbière→ Caroline Fiat→ Bastien Lachaud→ Jean-Luc Mélenchon→ Danièle Obono→ Mathilde Panot→ Loïc Prud'homme→ Adrien Quatennens→ Jean-Hugues Ratenon→ Muriel Ressiguier→ Sabine Rubin→ Bénédicte Taurine→ Michel Larive→ Parti de gauche→ France insoumise
→ Lire la suite, voir notre source