Droit animal : François Ruffin agit pour les animaux

19.5/20

Député - Somme 1ère circonscription

DVG

Visualiser le calcul de ses notes

Ecrivez-lui ce que vous en pensez

[email protected] [email protected]

Tweetez @Francois_Ruffin en 1 clic !

Ecrivez sur sa page Facebook

Voir plus de coordonnées

→ Corriger ou proposer des coordonnées

Notes par thème

Agit pour*

Penche pour*

Penche contre*

Agit contre*

*les animaux

Expérimentation

Chasse

Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

← retour fiche générale

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Mail Partager

Pourquoi ces notes à François Ruffin ?

Prises de position de François Ruffin classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (4 référencées)

DVG

François Ruffin - Député (80)

+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 1103 et 1838 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendements rejetés en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°1103

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

DVG

François Ruffin - Député (80)

+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement CL 788 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendement rejeté en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°CL788

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

DVG

François Ruffin - Député (80)

+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°103, 152, 154 et 598 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Afin de resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens, afin de s’assurer que la probité des élu-e-s soit maximale et pour empêcher que des personnes condamnées pour les sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, prévus notamment aux articles 521‑1 et 521‑2, il est nécessaire que des personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour ce fait ne puissent faire acte de candidature.
(extrait de l'amendement n°154)
Amendements tombés en séance

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

DVG

François Ruffin - Député (80)

+ 16 autres politiques

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juillet 2017 - Amendement

Amendements n°CL62 et CL64 visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

En complément de notre amendement sur l’article 3 du projet de loi organique qui définit des conditions de probité stricte pour les candidats aux élections, mais également pour les ministres et secrétaires d’État, pour leurs membres de cabinet et pour les membres du Conseil économique, social et environnemental, nous estimons que le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire pour les infractions listées dans cet article va dans le sens d’une meilleure probité de la vie publique.
(extrait de l'Exposé sommaire de l'amendement n°CL62)
Amendements rejetés ou tombés en Commission des lois

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source