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Expérimentation : François Ruffin agit pour les animaux détenus dans les laboratoires

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Chasse

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Expérimentation

Zoo / Cirque

le 28 juillet 2020 - Proposition de loi

Ces parlementaires soutiennent le « Référendum pour les Animaux »

Proposition de Loi

présentée en application de l’article 11 de la Constitution

relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

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