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Animaux de compagnie : François Vannson agit pour les animaux familiers

15.2/20
Pdt département - Vosges
 

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Pourquoi ces notes à François Vannson ?

Prises de position de François Vannson classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

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sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 27 juillet 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 17 juillet 2012 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson dénonce les vols d'animaux de compagnie

Dans une question parlementaire, M. Francois Vannson, député des Vosges dénonce le vol de chiens et chats et demande au gouvernement des mesures pour lutter contre ces actes et contre le trafic d'animaux.