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Animaux de compagnie : Françoise Branget agit pour les animaux familiers

15.7/20

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Prises de position de Françoise Branget classées par thème :

Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 24 juin 2010 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 2656 visant à lutter contre la diffusion d'images de sévices sexuels sur animaux

Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi.
extrait de l'Exposé des motifs

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 7 novembre 2007 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 375 visant à interdire la vente d’animaux familiers par des grandes surfaces

Article 1er
Seules les animaleries répondant aux conditions suivantes peuvent mettre à la vente des animaux domestiques :
[...]

Article 2
La reproduction et la vente d’animaux domestiques par des particuliers est interdite.