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Élevage : Françoise Laborde agit pour les animaux victimes de l'élevage

17.2/20
Sénateur - 31

Notes par thème

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Françoise Laborde ?

Prises de position de Françoise Laborde classées par thème :

Prises de position concernant l'élevage (1 référencée)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 113, 208, 397 et 513 visant à réduire le temps de transport des animaux

Amendements rejetés

N° 513 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :