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Mer & pisciculture : Frédéric Cuvillier agit contre les animaux aquatiques

0.6/20
Maire - Boulogne-sur-Mer
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Prises de position concernant la mer & pisciculture (4 référencées)

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le 17 mars 2016 - Vote → Prise de position marquante

A l'Assemblée, les groupes SRC et LR ont voté pour la suppression de l'interdiction du chalutage en eaux profondes

Scrutin public sur l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale a adopté.
(extraits de l'analyse du scrutin n° 1258)
Groupe SRC : socialiste, républicain et citoyen (285 membres)
Groupe LR : Les Républicains (195 membres)

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le 11 mars 2016 - Amendement

Amendements N°364, 435, 759 et 868 visant à supprimer l’interdiction du chalutage en eaux profondes

Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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le 18 février 2014 - Question parlementaire

Frédéric Cuvillier défavorable à l'interdiction de la pêche en eau profonde

Le Parlement européen [...] n'a pas souhaité retenir l'interdiction a priori du chalut profond et du filet maillant profond.
À l'instar du Parlement européen, le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche considère qu'il faut renforcer l'encadrement de la pêche profonde, [...] tout en prenant en compte l'impact socio-économique de ces mesures.
extraits de la réponse du ministre

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le 26 juillet 2012 - Dans la presse

Frédéric Cuvillier confirme son opposition à l'interdiction du chalutage en eau profonde


Chalutage en eau profonde : le ministre de la Pêche "mène le combat" contre le projet d'interdiction en Europe

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