Animaux de compagnie : Frédéric Lefebvre agit pour les animaux familiers

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le 1 juillet 2016 - Loi

Proposition de loi n°3912 visant à imposer en animalerie un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges

Avant l’été, chaque année, 60 000 animaux sont abandonnés en France. (...) En 2015, les 62 refuges et maisons SPA de France ont accueilli plus de 46 000 animaux, et 130 000 ont été soignés.
les chiots ou chats en animalerie sont vendus aux environs de 1 000 € alors qu’un refuge ne demande qu’une participation financière aux soins vétérinaires du chien, s’échelonnant entre 150 € et 200 € selon l’âge du chien à la SPA. Pourquoi ne pas garder ces 1 000 € pour offrir un meilleur confort de vie à votre compagnon plutôt qu’enrichir ces supermarchés qui vous octroient même des crédits pour vous vendre un chien en « promotion » ?
Art. L. 214-6-1-1. – Les animaleries ont l’obligation de mettre à disposition un ou plusieurs boxes pour accueillir des chiens ou des chats issus de refuges et les proposer à la vente.
(extraits de la proposition de loi)

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le 3 novembre 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3192 visant à mettre en oeuvre un dispositif national de stérilisation des chats libres

Près de 500 associations se sont unies autour du collectif « Chats - 100 % stérilisation obligatoire » pour que les millions de chats errants sur le territoire français cessent de se multiplier.
De plus, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit la simple faculté pour le maire de faire stériliser les chats errants. Or, au regard de l’ampleur de la prolifération des chats sur l’ensemble du territoire national, cette faculté doit être transformée en obligation positive pour les communes.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Au premier alinéa de l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, mot « peut », est remplacé par le mot « doit ».
(article 1er de la Proposition de loi)

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le 10 octobre 2015 - Manifeste

Manifeste de Canis Ethica pour plus de respect des chiens dans les élevages

Canis Ethica en appelle à la bienveillance de la Société Centrale Canine afin qu’elle amorce diligemment une évolution au profit du Chien en intégrant dans ses statuts les notions fondamentales de bien-être, de sauvegarde du patrimoine génétique, de prévention de cruauté envers le chien dans les pratiques d’élevage
(extrait du manifeste)

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le 27 juillet 2015 - Loi

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

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le 7 juillet 2015 - Question parlementaire

Frédéric Lefebvre demande un plan de stérilisation des chats errants et domestiques

En 2009, plus de treize mille chats furent euthanasiés en refuge, et ce nombre n'a fait que croître. La solution à ce problème pourrait se trouver dans une campagne de stérilisation en deux parties. En premier lieu, un plan de stérilisation des chats errants, et en second lieu une campagne d'information encourageant la stérilisation des chats domestiques.
(extrait de la question)

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le 17 avril 2014 - Dans la presse

Un cadre juridique pour les animaux domestiques en cas de divorce ou de préjudice ?

Dans les cas de divorce par exemple, pour savoir qui aura la garde de l’animal, on basculera d’une chose à un être vivant. L’objectif sera de voir à qui l’animal est le plus attaché pour que le juge prenne la décision explique Frédéric Lefebvre dans cet article de Libération

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le 18 février 2014 - Question parlementaire

Frédéric Lefebvre souhaite des mesures pour soutenir financièrement les associations de protection animale

Certains animaux, recueillis ou saisis, sont dans un état de maltraitance (blessures, déshydratation ou de malnutrition importante) mettant en cause la survie de l'animal et nécessitant le recours à des soins onéreux de vétérinaires.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 5 novembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de résolution N° 1509 pour établir un statut juridique des animaux de compagnie

Cette proposition vise à demander à l'Assemblée nationale « à ce qu’une concertation soit menée sous l’égide de la ministre de la justice, Garde des sceaux, en relation avec les ministres de l’écologie et de l’agriculture, pour établir un statut juridique de l’animal de compagnie. »

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