Animaux de compagnie : Frédéric Lefebvre agit pour les animaux familiers

Près de 500 associations se sont unies autour du collectif « Chats - 100 % stérilisation obligatoire » pour que les millions de chats errants sur le territoire français cessent de se multiplier.
De plus, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit la simple faculté pour le maire de faire stériliser les chats errants. Or, au regard de l’ampleur de la prolifération des chats sur l’ensemble du territoire national, cette faculté doit être transformée en obligation positive pour les communes.
(extrait de l'Exposé des motifs)
Au premier alinéa de l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime, mot « peut », est remplacé par le mot « doit ».
(article 1er de la Proposition de loi)

C’est pourquoi, afin de mieux lutter contre les abandons d’animaux, les sévices et actes de cruauté commis envers des animaux, il convient de durcir sensiblement le régime de l’article 521-1 du code pénal.
harmoniser les peines encourues (...) sur celles applicables pour le vol d’animaux
rendre automatique en cas de condamnation (...) la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association
rendre définitive pour les personnes condamnées (...) la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal
(extraits de l'Exposé des motifs)

Dans les cas de divorce par exemple, pour savoir qui aura la garde de l’animal, on basculera d’une chose à un être vivant. L’objectif sera de voir à qui l’animal est le plus attaché pour que le juge prenne la décision explique Frédéric Lefebvre dans cet article de Libération