Photo de Frédéric Lefebvre

Droit animal : Frédéric Lefebvre agit pour les animaux sur le thème du droit

18.6/20

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

Notes par thème

Agit pour*
Penche pour*
Penche contre*
Agit contre*
*les animaux
 

← retour fiche générale
 

Pourquoi ces notes à Frédéric Lefebvre ?

Prises de position de Frédéric Lefebvre classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (5 référencées)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 septembre 2015 - Question parlementaire

Frédéric Lefebvre veut protéger les animaux sauvages des actes de cruauté en réformant leur régime juridique

La loi du 16 février 2015 n° 2015-177, reconnaît à l'animal domestique la qualité d'être doué de sensibilité. Néanmoins pour les animaux ne correspondant pas à la définition d'animaux domestiques, aucun régime n'existe les protégeant. (...) [Frédéric Lefebvre] suggère de réformer le régime juridique de l'animal dit « sauvage », en interdisant et en sanctionnant toute pratique cruelle.
(extrait de la question)

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 janvier 2015 - Communication officielle

Sensibilité des animaux finalement reconnue dans le code civil : ces députés ont défendu en séance ce premier pas

Positif mais pas encore assez ambitieux

Voici ce que prévoit dorénavant cet article : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. ». En supprimant le terme « corporels », nous avons levé toute ambiguïté. [...] En bref, aucun bouleversement juridique d’ampleur n’est à attendre de cette rédaction. (Cécile Untermaier)
concilier la nécessité de qualifier juridiquement l’animal et sa qualité d’être sensible, sans pour autant en faire une catégorie juridique nouvelle entre les personnes et les biens. (Marc Dolez)
C’est Jean Glavany qui a déposé cet amendement, sur lequel beaucoup de nos collègues s’accordent [...] aucune inquiétude à avoir du fait que le droit civil soit aligné sur les dispositions qui existent déjà dans le code rural ! (Frédéric Lefebvre)
J’ai eu une conversation avec le président de la FNSEA, parce qu’il est vrai qu’il existait une inquiétude, et celle-ci a été ainsi balayée. (Jean Glavany)
extraits des interventions précédant le rejet des amendements nos 5 et 6

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans la presse

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

Agir !

Félicitez-le

Click & Tweet Click & Comment

Commentez directement sur sa page Facebook

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de loi N° 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 novembre 2013 - Loi → Prise de position marquante

Proposition de résolution N° 1509 pour établir un statut juridique des animaux de compagnie

Cette proposition vise à demander à l'Assemblée nationale « à ce qu’une concertation soit menée sous l’égide de la ministre de la justice, Garde des sceaux, en relation avec les ministres de l’écologie et de l’agriculture, pour établir un statut juridique de l’animal de compagnie. »

Agir !

Félicitez-le