Chasse : Frédérique Tuffnell agit pour les animaux sauvages

Frédérique Tuffnell - Députée (17)

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le 25 août 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3293 visant à mettre fin à l'élevage intensif, à l'élevage pour la fourrure, à la chasse à courre, à la chasse par déterrage, à la chasse à la glu, à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

N° 3293

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA,

député.e.s.

– 1 –

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→ Cédric Villani → Matthieu Orphelin → Sébastien Nadot → Paula Forteza

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Chasse : Frédérique Tuffnell agit pour les animaux sauvages

Notes par thème

Pourquoi ces notes à Frédérique Tuffnell ?

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Proposition de loi n°3293 visant à mettre fin à l'élevage intensif, à l'élevage pour la fourrure, à la chasse à courre, à la chasse par déterrage, à la chasse à la glu, à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Interdiction des enfants à la chasse et reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages : 12 parlementaires signent la tribune

Un enfant tue un renardeau : deux victimes

Proposition de loi n°3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

Frédérique Tuffnell demande au gouvernement de mettre fin à la chasse et au déterrage des blaireaux

La députée Frédérique Tuffnell demande au Gouvernement d'interdire la chasse à la matole

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Pourquoi ces notes à Frédérique Tuffnell ?

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ASSEMBLÉE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers

EXPOSÉ DES MOTIFS

Interdiction des enfants à la chasse et reconnaissance de la sensibilité des animaux sauvages : 12 parlementaires signent la tribune

Un enfant tue un renardeau : deux victimes

Proposition de loi n°3208 visant à interdire le déterrage des blaireaux et des renards

PROPOSITION DE LOI

relative à l’interdiction de la vénerie sous terre

Frédérique Tuffnell demande au gouvernement de mettre fin à la chasse et au déterrage des blaireaux

La députée Frédérique Tuffnell demande au Gouvernement d'interdire la chasse à la matole

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des conditions de vie de ces derniers