Zoo/Cirque : Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell - Députée (17)

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le 25 août 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi n°3293 visant à mettre fin à l'élevage intensif, à l'élevage pour la fourrure, à la chasse à courre, à la chasse par déterrage, à la chasse à la glu, à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

N° 3293

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 août 2020.

PROPOSITION DE LOI

relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Cédric VILLANI, Matthieu ORPHELIN, Frédérique TUFFNELL, Sébastien NADOT, Paula FORTEZA,

député.e.s.

– 1 –

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Zoo/Cirque : Frédérique Tuffnell agit pour les animaux utilisés pour divertir

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Pourquoi ces notes à Frédérique Tuffnell ?

Ces parlementaires soutiennent le «Référendum pour les Animaux»

Proposition de loi n°3293 visant à mettre fin à l'élevage intensif, à l'élevage pour la fourrure, à la chasse à courre, à la chasse par déterrage, à la chasse à la glu, à la détention d'animaux sauvages dans les cirques

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relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration
des conditions de vie de ces derniers

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