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Pourquoi ces notes à Gaston Franco ?

Prises de position de Gaston Franco classées par thème :

Dernières prises de position de Gaston Franco (16 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 10 décembre 2013 - Vote → Prise de position marquante

Ces eurodéputés ont voté pour le chalutage profond, comme leurs groupes parlementaires

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 62 s'opposant à l'interdiction du chalutage profond en suivant la consigne de leur groupe parlementaire.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 décembre 2012 - Vote

Ces eurodéputés ont trahi le 12/12/2012 l'engagement qu'ils avaient pris pour la limitation à huit heures du transport des animaux

Au 15 mars 2012, ces eurodéputés avaient signé la "Déclaration du Parlement européen sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport, dans l'Union européenne, des animaux destinés à l'abattage"

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 12 décembre 2012 - Vote → Prise de position marquante

Ces eurodéputés ont voté contre la limitation à huit heures du transport des animaux d'abattage le 12/12/2012

Ces eurodéputés ont voté contre l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la protection des animaux pendant le transport que le Parlement européen recommande « une limitation de la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures; demande à la Commission de soumettre des propositions législatives en vue de limiter la durée du transport des animaux d’abattage à 8 heures ».

Sophie Auconie, Jean-Marie Cavada, Gaston Franco, Françoise Grossetête, Philippe Juvin, Alain Lamassoure, Constance Le Grip, Corinne Lepage, Véronique Mathieu, Elisabeth Morin-Chartier, Maurice Ponga, Robert Rochefort, Tokia Saïfi, Dominique Vlasto et Henri Weber avaient pourtant signé, comme la majorité des eurodéputés, une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « limitation à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 12 décembre 2012 sur la protection des animaux pendant le transport.

Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

ont penché contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 4 juillet 2012 - Vote

Ces eurodéputés étaient absents lors du vote pour limiter à huit heures le transport des animaux d'élevage le 04/07/2012

Ces eurodéputés étaient absents lors du vote de l' "amendement 1" qui proposait d'ajouter à la Proposition de résolution du Parlement européen sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 « une proposition visant à limiter à huit heures le temps de transport des animaux d'élevage, comme le demande notamment la déclaration écrite n° 49/2011, adoptée le 15 mars 2011 ».

Gaston Franco avait pourtant signé, comme la majorité des eurodéputés, une Déclaration [...] sur la fixation d'une durée maximale de huit heures pour le transport [...] des animaux destinés à l'abattage quelques mois plus tôt.

Le Parlement a rejeté cet "amendement 1" et sa « proposition visant à limiter à 8 heures » lors du vote sur la Résolution du Parlement européen du 4 juillet 2012 sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015.
Plus d'informations sur l' "amendement 1" ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 15 mars 2012 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Déclaration écrite pour la limitation du temps de transport des animaux

Ces eurodéputés ont signé la déclaration écrite en faveur d'une limitation à huit heures du temps de transport des animaux destinés à l'abattage, à l'initiative du député danois Dan Jorgensen et à la demande de plus d'un million de citoyens européens (campagne 8 Hours emmenée par l'association Animals' Angels). A la clôture des signatures le 15 mars 2012, cette déclaration a obtenu la signature de la majorité des eurodéputés, dont une courte majorité d'eurodéputés français (38 sur 74).

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 13 octobre 2011 - Proposition de loi

Déclaration écrite sur la gestion de la population canine

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 13 octobre 2011 sur la gestion de la population canine dans l'Union européenne, déclaration qui, notamment, « demande aux États membres d'adopter [...] des lois en matière de contrôle de la population canine et contre la cruauté envers les animaux, la promotion des actes vétérinaires, notamment la vaccination contre la rage et la stérilisation [...] ainsi que des mesures visant à encourager les propriétaires d'animaux domestiques à adopter un comportement responsable »

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 16 décembre 2010 - Proposition de loi

Déclaration écrite pour renforcer l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requins

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins, déclaration qui « invite la Commission à remettre une proposition visant à interdire l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires d'ici au deuxième anniversaire du plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins en février 2011 ».

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.