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Zoo/Cirque : Gérald Darmanin penche pour les animaux utilisés pour divertir

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 25 mars 2018 - Source associative → Prise de position marquante → Municipale

Ces communes refusent les cirques détenant des animaux sauvages

Carte établie par le CCEA (leurs conseils pour faire interdire les cirques détenant des animaux) :

L'association Code animal recense les communes engagées à ne plus autoriser l'installation de cirques détenant des animaux sauvages. Si vous souhaitez solliciter votre mairie pour qu'elle prenne un arrêté d'interdiction, n'hésitez pas à nous contacter (Code animal) et nous vous y aiderons. Des modèles de documents sont également disponibles dans la rubrique Agir.
Élus locaux, téléchargez notre modèle de délibération pour interdire l'installation de cirques avec animaux sur votre commune.
(introduction de la page dédiée, Code animal)

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 octobre 2017 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Circulaire ministérielle demandant aux préfets de s'opposer aux décisions municipales de refus des cirques détenant des animaux

Par ailleurs, toute mesure d’interdiction générale et absolue des cirques et fêtes foraines doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, de telles mesures ne peuvent être prises, d'une façon générale et absolue, sur le territoire de la commune (CE, 22 juin 1951, Daudignac ; CE, 5 février 1960, commune de Mougins ; CE, 4 mai 1984, n° 49153) sans encourir la censure du juge administratif. Il vous appartient donc de vous y opposer au titre du contrôle de légalité.

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