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Animaux de compagnie : Gérard Dubrac penche pour les animaux familiers

13.3/20

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (1 référencée)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 septembre 2004 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1804 visant à réduire l'abandon d'animaux familiers

Chaque année, plus de 60 000 animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires sur les routes de France.
Pour parvenir à rendre efficace le dispositif législatif, il convient de renforcer les moyens d'identifier les propriétaires d'animaux de compagnie.
extraits de l'Exposé des motifs