Mer & pisciculture : Gilbert Le Bris
penche contre les animaux aquatiques
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sur le thème :
Mer & pisciculture
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le 11 mars 2016 -
Amendement
→ Nationale
Supprimer l’alinéa 4. (...) Ces alinéas 2 à 4 ont été ajoutés suite à l’adoption d’un amendement en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée Nationale, en deuxième lecture. Ils visent l’interdiction du chalutage en eaux profondes, et renvoient au décret le soin de définir de telles activités.
(extrait des amendements)
Amendements adoptés
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