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Mer & pisciculture : Gilbert-Luc Devinaz agit pour les animaux aquatiques

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Sénateur - Rhône
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*les animaux
Pictogramme Expérimentation Expérimentation en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Chasse Chasse agit pour les animaux   Pictogramme Corrida Corrida en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Droit animal Droit animal en attente de prise de position pour les animaux  

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture agit pour les animaux  

Pictogramme Élevage Élevage agit pour les animaux   Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie en attente de prise de position pour les animaux   Pictogramme Zoo/Cirque Zoo/Cirque en attente de prise de position pour les animaux  
 

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 392 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendement visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejeté

N° 392 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL et JASMIN, M. VALLINI, Mmes LIENEMANN et CONWAY-MOURET, MM. FÉRAUD et DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. COURTEAU et KERROUCHE
ARTICLE 11 SEXIES

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le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 212 et 400 visant à interdire la castration à vif des porcelets

Amendement rejeté

N° 212 rect.

22 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes BENBASSA et CUKIERMAN, M. GONTARD
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite. »

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