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Chasse : Gilles Savary agit contre les animaux sauvages

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Prises de position de Gilles Savary classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (7 référencées)

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le 15 septembre 2016 - Groupe d'études → Nationale

Ces députés sont membres du Groupe d'études Chasse (2012-2017)

Ce groupe rassemble des députés soutenant les activités des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et territoires

PRÉSIDENT

M. Philippe Plisson

VICE-PRÉSIDENTS

M. Charles de Courson, M. David Douillet, Mme Jeanine Dubié, Mme Pascale Got, M. Marc Laffineur, M. François-Michel Lambert, M. Patrice Martin-Lalande, M. Kléber Mesquida, M. Gilbert Sauvan

SECRÉTAIRES

M. Marcel Bonnot, Mme Nathalie Chabanne, M. Guillaume Chevrollier, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Decool, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Yves Fromion, M. Henri Jibrayel, M. Yannick Moreau, Mme Catherine Quéré, M. Frédéric Roig

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 180, 243, 312, 514, 577, 708, 741, 821, 1104, 1193 et 1238 visant à refuser aux animaux sauvages la protection pénale contre les sévices graves ou actes de cruauté

L’article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l’article 521‑1 du code pénal [...] il apparaît plus que nécessaire de rejeter cet article.
extrait des Exposés sommaires des amendements identiques
L'objet de ces amendements a été adopté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendement 232, 247, 337, 500, 830, 1239 visant à déclarer les chasseurs utiles au maintien de la biodiversité

Mais les chasseurs ne sont pas que des utilisateurs de la biodiversité. Ils en sont aussi des acteurs et contributeurs. (...) À ce titre, il apparait légitime qu'il soit indiqué dans l'article susvisé que les chasseurs contribuent au maintien de la biodiversité et des services qu'elle rend.
(extrait des Exposés sommaires des amendements identiques)
L'objet de ces amendements a été rejeté.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 mars 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 178, 230, 309, 516, 575, 704, 739, 776, 1103, 1236 et 1376 visant à protéger la chasse par déterrage

Ces amendements proposent la suppression de l'article 68 quater qui, selon les Exposés sommaires de ces amendements, envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre
Amendements rejetés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2014 - Subvention → Nationale

Ces députés ont subventionné des associations de chasse en 2014 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 15 000 € à l'Association des chasseurs du bois de Motte, 5 000 € à l'Association des chasseurs d'Epeautrolles et 4 000 € à l'Association départementale des chasseurs.

Patrice Carvalho a attribué
13 408 € pour la création d'un local pour les chasseurs à Guiscard.

Christophe Priou a attribué
10 000 € à la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 20 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CE395 visant à permettre aux chasseurs d'effectuer les «tirs de prélèvements» ordonnés par les préfets

l’intervention des fédérations de chasseurs dans les tirs de prélèvements ordonnés par les préfets n’est envisageable sur le plan matériel que si les fédérations peuvent s’adjoindre la collaboration de leurs adhérents, qu’il s’agisse de chasseurs ou de détenteurs de droit de chasse.
amendement adopté