Chasse : Guillaume Gontard agit pour les animaux sauvages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots : Office français de la biodiversité
(extrait des amendements identiques portés par des sénateurs, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que le gouvernement)
L'amendement a été rejeté par le Sénat.
"Office français de la biodiversité" est la dénomination issue de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.

Le cinquième alinéa de l’article L. 424-4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite.
(disposition prévue par l'amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste)
Amendement rejeté par le Sénat.
Par ailleurs, le même groupe ainsi que le Gouvernement, ont déposé respectivement l'amendement 172 et l'amendement 85 visant à supprimer l'article 3 ter, introduit en commission au Sénat, qui sanctuarise des pratiques de chasse barbares comme la chasse à la glu, à la colle ou au gluau.