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Mer & pisciculture : Hélène Flautre agit pour les animaux aquatiques

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le 10 décembre 2013 - Vote → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre le chalutage profond, comme leurs groupes parlementaires

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 62 s'opposant à l'interdiction du chalutage profond. Cet amendement a été accepté à 342 voix contre 326. Le futur règlement européen sur la pêche profonde encadrera le chalutage profond, mais ne l'interdira pas.

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le 16 décembre 2010 - Proposition de loi → Européenne

Déclaration écrite pour renforcer l'interdiction de l'enlèvement des nageoires de requins

Ces eurodéputés ont signé la déclaration du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur le soutien à apporter au renforcement de l'interdiction par l'Union européenne de l'enlèvement des nageoires de requins, déclaration qui « invite la Commission à remettre une proposition visant à interdire l'enlèvement des nageoires de requins à bord des navires d'ici au deuxième anniversaire du plan d'action communautaire pour la conservation et la gestion des requins en février 2011 ».

Les déclarations écrites ne sont pas contraignantes pour le Parlement européen : elles peuvent seulement être considérées comme un appel de ses auteurs et signataires à la Commission européenne qui dispose de l'initiative législative.

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