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Droit animal : Hélène Thouy agit pour les animaux

19.5/20

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*les animaux
 

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Pourquoi ces notes à Hélène Thouy ?

Prises de position de Hélène Thouy classées par thème :

Prises de position concernant le droit animal (23 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme

Le Parti animaliste veut réintégrer l’enseignement du respect des animaux dans les programmes scolaires

Réintégrer et développer dans les programmes scolaires l’enseignement du respect des animaux, ainsi qu’une initiation à l’éthologie.
(extrait du programme)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

Le Parti animaliste veut adosser à la Constitution française une Charte de la Protection animale

Adosser à la Constitution française une Charte de la Protection animale reconnaissant le caractère d’êtres sensibles des animaux, leurs intérêts inhérents à cette qualité, et les responsabilités qu’ont l’Etat et les citoyens à leur égard et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre Etat de droit.
(extrait du programme)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

Le Parti animaliste veut créer un Ministère de la Protection animale

Créer un Ministère de la Protection animale, comprenant aussi une direction consacrée à la protection des animaux aquatiques, afin de sortir la protection animale du Ministère de l’Agriculture et de mettre fin au conflit d’intérêt qui lui est consubstantiel.
(extrait du programme)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

Le Parti animaliste veut créer un code de la Protection animale regroupant l’ensemble des dispositions protégeant les animaux

Créer un code de la Protection animale regroupant l’ensemble des dispositions protégeant les animaux.
(extrait du programme)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme

Le Parti animaliste veut créer un statut juridique à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie

Créer un statut juridique à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages).
(extrait du programme)

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

Le Parti animaliste veut attribuer une personnalité juridique aux grands singes (chimpanzés, gorilles, bonobos, orang-outans…)

Attribuer une personnalité juridique aux grands singes (chimpanzés, gorilles, bonobos, orang-outans…) leur conférant des droits fondamentaux.
(extrait du programme)

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme → Prise de position marquante

Le Parti animaliste veut ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de “nécessité” telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux

Ordonner une mission d’enquête pluridisciplinaire afin de définir la notion de “nécessité” telle que visée par les infractions commises à l’encontre des animaux (notamment aux articles R 654-1 et R 655-1 du code pénal, L 215-11 du code rural et de la pêche maritime) et de l’intégrer à ces dispositions.
(extrait du programme)
Cette mission d'enquête aurait pour objet d'interroger la notion de "nécessité" invoquée pour justifier la légalité de certains mauvais traitements envers les animaux.
Hors le cas prévu par l'article 511-1, le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
(extrait de l'article R654-1 du Code pénal)

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme

Le Parti animaliste veut créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs

Créer une autorité administrative indépendante ayant un droit de visite inopinée dans les élevages et abattoirs, investie de pouvoir d’investigation concernant les infractions à l’encontre des animaux, pouvant être saisie par les associations de protection animale visées à l’article 2-13 du code de procédure pénale de faits susceptibles de relever d’infractions aux animaux.
(extrait du programme)

Agir !

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme

Le Parti animaliste veut créer dans chaque département des unités de police attachées à la protection animale

Créer dans chaque département des unités de police attachées à la protection animale.
(extrait du programme)

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2016 - Programme

Le Parti animaliste veut créer des parquets spécialisés pour les infractions commises à l’encontre des animaux

Créer des parquets spécialisés pour les infractions commises à l’encontre des animaux.
(extrait du programme)

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