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Animaux de compagnie : Ian Boucard agit pour les animaux familiers

18.3/20
Député - Territoire-de-Belfort

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Pourquoi ces notes à Ian Boucard ?

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Prises de position concernant les animaux de compagnie (2 référencées)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 18 juin 2019 - Question parlementaire

Le député Ian Boucard demande la généralisation des campagnes de stérilisation des chats libres

Question écrite de M. Ian Boucard député (Les Républicains - Territoire de Belfort ) :

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 19 septembre 2018 - Proposition de loi

Proposition de loi n°1249 visant à aggraver les sanctions pénales pour abandon et à favoriser l'adoption d'animaux

L’article 1er (...) vise en outre à rendre automatique, en cas de condamnation pour une des infractions visées au premier alinéa de l’article 521-1 du code pénal, la confiscation de l’animal et sa remise à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d’utilité publique ou déclarée.
L’article 2 vise par ailleurs à rendre définitive pour les personnes condamnées au titre de l’abandon d’animaux (...)la peine complémentaire d’interdiction de détenir un animal.
L’article 3 vise à renforcer l’identification obligatoire des animaux de compagnie (...)
L’article 4 vise enfin à encourager l’adoption de chats et de chiens avec la création d’une déduction fiscale d’une somme correspondant à une estimation des frais engagés chaque année pour en prendre soin.

(extrait de l'exposé des motifs)