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Mer & pisciculture : Jacky Deromedi penche pour les animaux aquatiques

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le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendements 225 et 281 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendements tombés

N° 225 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
MM. KERN, CAPO-CANELLAS et MIZZON, Mme JOISSAINS, M. HENNO, Mme GATEL, MM. LE NAY, MOGA et LUCHE et Mme BILLON
ARTICLE 11 SEXIES

Alinéa 4

Remplacer les mots :

à l’exclusion des locutions d’usage courant,

par les mots :

des locutions d’usage courant exclues

Objet

Cet article, ajouté lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée Nationale, prévoit l’interdiction de l’utilisation des dénominations associées aux produits d’origine animale pour commercialiser des produits contenant une part significative de matières d’origine végétale.

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le 21 juin 2018 - Amendement

Amendement 24 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Amendement tombé

N° 24 rect.

21 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Tombé
Mmes DUMAS et BERTHET, MM. BANSARD, BONHOMME, CADIC, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et DURANTON, MM. GUERRIAU, HOUPERT, Henri LEROY, MAGRAS, MALHURET et PACCAUD, Mmes RENAUD-GARABEDIAN et RAIMOND-PAVERO et M. SIDO
ARTICLE 11

Alinéa 13

Remplacer les mots :

présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales, dans les repas qu’ils proposent

par les mots :

proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien

Objet

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le 11 juin 2018 - Amendement

Amendements COM106 et COM113 visant à instaurer une alternative végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.
(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)

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le 7 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 35 visant à mettre en place une alternative végétarienne dans les cantines scolaires

La présente proposition de loi, soutenue en quelques semaines par plus de 130 000 personnes mobilisées via internet, vise à dépassionner ces débats en refusant l'idée de menus confessionnels et en offrant à partir de la rentrée scolaire de 2018 un choix laïc dans les cantines des écoles publiques. Celles-ci auront alors l'obligation de proposer un menu végétarien en alternative du menu quotidien, afin de permettre à ceux qui ne veulent pas consommer de viande ou de poisson, quel qu'en soit le motif, de se nourrir de façon équilibrée.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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